Interventions en hémicycle de Franck Menonville

Parmi les sujets inscrits à l’ordre du jour du Conseil européen des 13 et 14 décembre figurait la nécessité de renforcer la zone euro dans le contexte, très lourd, du Brexit. Alors que l’idée d’un budget commun est souvent évoquée, et sous l’impulsion des dix-neuf ministres des finances de la zone qui sont parvenus à un accord, le Conseil euro...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, mes chers collègues, nous sortons tout juste du cycle mémoriel de la Grande Guerre, qui nous a permis d’honorer la mémoire de toutes celles et de tous ceux, civils ou soldats, qui ont chèrement payé le prix de la liberté. Ces commémorations ont offert un temps ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » connaissent une baisse de 16, 5 % par rapport à 2018, diminution qui s’explique par deux facteurs : un rééquilibrage de la provision pour aléas, qui passe de 300 millions d’euros à 200 millions, et...

J’avais alors en parallèle proposé un amendement de repli à 1, 20 % du SMIC. Ce point d’équilibre a été adopté en séance publique par l’Assemblée nationale le 27 novembre dernier. Néanmoins, la question de la pérennité de ce dispositif reste en suspens. Il faut maintenir ce dispositif pour donner à nos agriculteurs la possibilité de s’adapter, ...

Notre collègue Antoine Lefèvre a fort bien présenté l’objet de ces amendements identiques. Il s’agit d’une mesure d’équité et de justice à l’égard des anciens supplétifs de statut civil de droit commun, qui consiste tout simplement à faire appliquer le droit par l’administration. Cela concerne peu de dossiers vingt-six selon le ministère des ar...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur spécial, chers collègues, parce qu’il traduit pleinement la participation et l’attachement de la France à l’Union européenne, l’article 37 doit être considéré avec bienveillance et intérêt. Cependant, notre pays étant l’un des principaux contributeu...

Le dispositif TO-DE prévoit un taux d’exonération de charges patronales de 33 % pour les salaires compris entre 1 et 1, 25 SMIC. Ces exonérations sont cruciales pour les filières agricoles - arboricole, viticole, maraîchère et horticole. Elles leur permettent de conserver de la compétitivité face à des pays aux coûts salariaux plus faibles. L...

Comme je l’ai dit en défendant mon amendement, qui vise à ce que l’exonération de cotisation soit totale jusqu’à 1, 20 SMIC, la suppression du TO-DE n’est plus d’actualité : l’Assemblée nationale a voté un seuil de 1, 15 SMIC. Quant à moi, j’ai proposé un seuil de 1, 20 ; quoi qu’il en soit, nous sommes tous mobilisés, ici, pour maintenir le T...

Ma question est peut-être un peu plus technique : elle porte sur l’application des dispositions relatives au transport routier international. Madame la secrétaire d’État, beaucoup de transporteurs locaux ont orienté une partie de leur activité vers l’utilisation de solutions multimodales rail-route-eau pour desservir les ports du Sud et ceux d...

… qui crée de lourds préjudices financiers ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Brexit, la diminution annoncée des dotations de la PAC, les conséquences possibles de l’application du CETA ou du Mercosur soumettent notre agriculture à rude épreuve. Aussi est-il urgent de lui donner les moyens d’affronter ces défis. Les États généraux de l’alimentation ont...

Cet amendement vise à prévoir que les sociétés coopératives d’intérêt collectif, les SCIC, pour des actions relatives au commerce ou à l’artisanat, et les associations foncières urbaines, pour des actions d’aménagement, puissent intervenir dans la mise en œuvre des opérations de revitalisation de territoire, les ORT. Il s’agit de promouvoir l’...

Non, je le retire, madame la présidente.

Par l’article 43, il s’agit d’harmoniser le statut juridique des dispositifs d’hébergement de personnes sans domicile, en permettant de déroger à la procédure d’appel à projets jusqu’au 31 décembre 2022, afin d’inciter les centres d’hébergement d’urgence régis par le régime de la déclaration à rejoindre le régime de l’autorisation, à l’instar d...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

La création d’une zone d’aménagement concerté, ou ZAC, fait l’objet d’une concertation préalable du public au titre de l’article L. 103-2 du code de l’urbanisme. Or les projets réalisés dans le cadre d’une ZAC sont corrélativement exemptés de la concertation préalable prévue à l’article L. 121-15-1 du code de l’environnement. Pour autant, d’a...

L’Assemblée nationale a inséré au sein de cet article des dispositions prévoyant que l’autorité environnementale qui décide de soumettre un projet, plan ou programme à évaluation environnementale, dans le cadre de l’examen au cas par cas, précise les objectifs spécifiques de cette dernière. Il ne nous semble ni réaliste ni efficace de systémat...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

L’article 12 de la loi du 26 mars 2018 relative à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a prévu la mise en compatibilité accélérée et simplifiée des documents d’urbanisme, pour permettre la réalisation dans les temps des constructions et opérations d’aménagement nécessaires à l’organisation des jeux Olympiques. Cet articl...