Interventions en hémicycle de Franck Menonville

Cet amendement tend à ajouter les véhicules agricoles affectés au transport public de marchandises aux véhicules déjà mentionnés à l’article L. 312-53 du code des impositions sur les biens et les services.

Je retire l’amendement n° I-706 rectifié bis puisqu’il est satisfait.

Il est défendu.

Il est défendu.

Je souhaite également rectifier mon amendement n° I-660 rectifié bis pour le rendre identique à l’amendement n° I-675 rectifié bis.

Cet amendement vise à rendre trimestrielles les avances de remboursement de TICPE, afin de soutenir la trésorerie des quelque 21 000 entreprises de travaux agricoles, forestières et rurales, sources de plus de 100 000 emplois sur nos territoires et qui ont été particulièrement éprouvées par l'inflation.

Nous souhaitons une suspension de séance de quelques minutes pour faire le point sur la situation préalablement évoquée par nos collègues.

Il est défendu.

Il est défendu.

Non, il est retiré, madame la présidente.

J'y insiste : nous avons besoin de mesures incitatives inscrites dans le temps pour porter l'investissement locatif privé.

J’y insiste : nous avons besoin de mesures incitatives inscrites dans la durée pour porter l’investissement locatif privé.

Je retire mon amendement, mais il faut répondre rapidement à l'appel qu'il portait. La situation dans nos territoires est particulièrement tendue et grave en matière de logement, tant en termes de disponibilité des logements qu'en ce qui concerne la situation de nos entreprises et de nos entrepreneurs.

Je retire mon amendement, mais il faut répondre rapidement à l’appel qu’il portait. La situation dans nos territoires est particulièrement tendue et grave en matière de logement, tant en termes de disponibilité des logements qu’en ce qui concerne la situation de nos entreprises et de nos entrepreneurs.

Madame la ministre, l'article 7 de ce projet de loi de finances est essentiel pour nos territoires ruraux. Les ZRR sont en vigueur depuis les années 1995, et depuis 2017, ce dispositif fait l'objet de prorogations successives. Cet article instaure le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), prolongeant ainsi les dispositifs ZRR tout e...

Madame la ministre, l’article 7 de ce projet de loi de finances est essentiel pour nos territoires ruraux. Les ZRR sont en vigueur depuis les années 1995, et depuis 2017, ce dispositif fait l’objet de prorogations successives. Cet article instaure le dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), prolongeant ainsi les dispositifs ZRR tout e...

Nous souhaitons une suspension de séance de quelques minutes pour faire le point sur la situation préalablement évoquée par nos collègues.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sous l'impulsion de notre rapporteure Anne-Catherine Loisier et de notre présidente Dominique Estrosi Sassone, que je félicite vivement de leur engagement, les principaux acquis de l'examen de ce texte au Sénat ont été préservés. Nous ne pouvons que saluer ce travail précieux, mes c...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, sous l'impulsion de notre rapporteure Anne-Catherine Loisier et de notre présidente Dominique Estrosi Sassone, que je félicite vivement de leur engagement, les principaux acquis de l'examen de ce texte au Sénat ont été préservés. Nous ne pouvons que saluer ce travail précieux, mes c...

De plus, je crois qu'il est nécessaire que le Gouvernement présente au Parlement un bilan complet des effets réels de ce texte. Attaquons-nous véritablement aux facteurs conduisant à la hausse du prix de revient des produits de grande consommation, à l'image de l'énergie et des coûts de transport ; essayons d'agir concrètement pour mieux répar...