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Interventions en hémicycle de Franck Menonville
605 interventions trouvées.
M. Franck Menonville . Il est défendu, monsieur le président.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement tend à inciter au regroupement par fusion des parcelles cadastrales, notamment forestières. Nous proposons, à cette fin, d'instaurer une exonération de taxe foncière applicable pendant une durée de dix ans aux nouvelles parcelles issues d'une fusion, à condition que leur surface soit inférieure à dix hectares.
Je le retire, monsieur le président.
Défendu.
Cet amendement vise à lisser sur quatre ans le prélèvement sur les fonds de roulement des CCI, à hauteur de 25 millions d'euros chaque année.
Il a été magnifiquement défendu par Mme Gatel.
Je présenterai également l’amendement n° I-851 rectifié ter, madame la présidente.
Ces deux amendements sont des amendements de repli. Leur objet est de n’appliquer la condition de potentiel financier qu’aux communes de moins de 200 habitants, pour le premier, et de moins de 500 habitants, pour le second.
Non, je les retire, madame la présidente.
Cet amendement vise à garantir le versement de la DPEL pour les communes de moins de 1 000 habitants, en supprimant la condition de potentiel financier.
Cet amendement vise à garantir le versement de la DPEL pour les communes de moins de 1 000 habitants, en supprimant la condition de potentiel financier.
Cet amendement tend à ajouter les véhicules agricoles affectés au transport public de marchandises aux véhicules déjà mentionnés à l'article L. 312-53 du code des impositions sur les biens et les services.
Je retire l'amendement n° I-706 rectifié bis puisqu'il est satisfait.
Il est défendu.
Il est défendu.
Je souhaite également rectifier mon amendement n° I-660 rectifié bis pour le rendre identique à l'amendement n° I-675 rectifié bis.
En accord avec mes éminents collègues Jocelyne Antoine, Anne-Marie Nédélec et Bruno Sido, je retire cet amendement. Celui-ci tendait à une répartition de la taxe de stockage relative au Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), projet qui devrait s'implanter en Meuse et en Haute-Marne. Nous souhaitons poursuivre la concertation interdé...
En accord avec mes éminents collègues Jocelyne Antoine, Anne-Marie Nédélec et Bruno Sido, je retire cet amendement. Celui-ci tendait à une répartition de la taxe de stockage relative au Centre industriel de stockage géologique (Cigéo), projet qui devrait s’implanter en Meuse et en Haute-Marne. Nous souhaitons poursuivre la concertation interdé...
Cet amendement vise à rendre trimestrielles les avances de remboursement de TICPE, afin de soutenir la trésorerie des quelque 21 000 entreprises de travaux agricoles, forestières et rurales, sources de plus de 100 000 emplois sur nos territoires et qui ont été particulièrement éprouvées par l’inflation.
