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Cet amendement tend à offrir la possibilité aux communes riveraines d'un étang salé ou d'un lac d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, soit les communes soumises à la loi Littoral, d'implanter un casino. Actuellement, seules certaines villes, communes ou stations balnéaires, thermales ou climatiques peuvent en accueillir un. Or l'ouvert...
Cet amendement tend à offrir la possibilité aux communes riveraines d'un étang salé ou d'un lac d'une superficie supérieure à 1 000 hectares, soit les communes soumises à la loi Littoral, d'implanter un casino. Actuellement, seules certaines villes, communes ou stations balnéaires, thermales ou climatiques peuvent en accueillir un. Or l'ouvert...
C’est cela, l’exemplarité ?!
C’est un cas d’école !
Des réserves d’eau, tout simplement !
C'est cela, l'exemplarité ?!
C'est un cas d'école !
Des réserves d'eau, tout simplement !
Monsieur le ministre, développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique, c'est allier la transition énergétique avec une politique industrielle efficace et ambitieuse. Alors que la France a fait le choix de la relance de sa filière électronucléaire, elle ambitionne également de développer une filière hydrogène décarbonée s'appuyant tant ...
Monsieur le ministre, développer l'hydrogène au sein de notre mix énergétique, c'est allier la transition énergétique avec une politique industrielle efficace et ambitieuse. Alors que la France a fait le choix de la relance de sa filière électronucléaire, elle ambitionne également de développer une filière hydrogène décarbonée s'appuyant tant ...
Monsieur le ministre, développer l’hydrogène au sein de notre mix énergétique, c’est allier la transition énergétique avec une politique industrielle efficace et ambitieuse. Alors que la France a fait le choix de la relance de sa filière électronucléaire, elle ambitionne également de développer une filière hydrogène décarbonée s’appuyant tant ...
Monsieur le ministre, développer l’hydrogène au sein de notre mix énergétique, c’est allier la transition énergétique avec une politique industrielle efficace et ambitieuse. Alors que la France a fait le choix de la relance de sa filière électronucléaire, elle ambitionne également de développer une filière hydrogène décarbonée s’appuyant tant ...
Monsieur le ministre, développer l’hydrogène au sein de notre mix énergétique, c’est allier la transition énergétique avec une politique industrielle efficace et ambitieuse. Alors que la France a fait le choix de la relance de sa filière électronucléaire, elle ambitionne également de développer une filière hydrogène décarbonée s’appuyant tant ...
Monsieur le ministre, je me fais l'écho de mon collègue Jean-Louis Lagourgue, qui souhaitait vous interroger. Comme chaque territoire de la République, les outre-mer sont pluriels. On y retrouve néanmoins des problématiques similaires. L'état de la justice dans les outre-mer laisse en effet apparaître une surpopulation carcérale parfois plus i...
Monsieur le ministre, je me fais l’écho de mon collègue Jean-Louis Lagourgue, qui souhaitait vous interroger. Comme chaque territoire de la République, les outre-mer sont pluriels. On y retrouve néanmoins des problématiques similaires. L’état de la justice dans les outre-mer laisse en effet apparaître une surpopulation carcérale parfois plus i...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les astronomes ne sont pas les seuls à subir la gêne de lumières trop fortes ou bien mal orientées. Les méfaits de la pollution lumineuse ne sont plus à démontrer, tant pour la faune et la flore que pour nos concitoyens. Toutefois, en matière d’éclairage public, les intér...
Lors du scrutin n° 270 portant sur les amendements identiques n° 24, 25 rectifié bis, 44, 55 et 68 tendant à supprimer l'article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, D...
Lors du scrutin n° 270 portant sur les amendements identiques n° 24, 25 rectifié bis, 44, 55 et 68 tendant à supprimer l’article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, D...
Lors du scrutin n° 270 portant sur les amendements identiques tendant à supprimer l’article 11 de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité, MM. Emmanuel Capus, Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Mme Vanina Paoli-Gagin, MM. Pierre-Jean Verzelen, Dany Wattebled et Franck Menonville souhaitai...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous avons assisté, ces dernières semaines, à un véritable déchaînement de violence dans notre pays. Des mairies ont été incendiées. De très nombreux parlementaires ont été la cible d'attaques, y compris dans leur domicile. On ne compte plus les devantures de magasins et l...