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Amendements de Franck Montaugé
6646 amendements trouvés
17/06/2019 — Amendement N° 310 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 22 bis B (Irrecevable)
MM. Marie, Durain, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 192 3ème rectif. au texte N° 20182019-571 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Taillé-Polian, MM. Sueur, Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. K...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 189 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 32 (Irrecevable)
Mme Martine Filleul, MM. Marie, Durain, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrou...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 170 rectifié au texte N° 20182019-571 - Après l'article 17 quater (Irrecevable)
MM. Duran, Marie, Durain, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 168 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 27 (Irrecevable)
MM. Marie, Durain, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 167 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 27 (Irrecevable)
MM. Marie, Durain, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 166 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 27 (Irrecevable)
MM. Marie, Durain, Kanner, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenn...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 165 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 27 (Irrecevable)
MM. Marie, Durain, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 153 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 17 (Irrecevable)
MM. Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 135 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 10 ter (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 131 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 10 ter (Irrecevable)
MM. Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 126 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 11 (Irrecevable)
Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 123 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 10 ter (Irrecevable)
MM. Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
17/06/2019 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20182019-571 - Article 13 (Irrecevable)
MM. Tourenne, Antiste, Martial Bourquin, Mme Conconne, MM. Daudigny, Patrice Joly, Mme Gisèle Jourda, M. Mazuir, Mme ...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
11/06/2019 — Amendement N° 22 rectifié au texte N° 20182019-536 - Après l'article 4 ter (Adopté)
Mmes Guillemot, Conconne, MM. Lurel, Antiste, Mme Jasmin, MM. Kanner, Daunis, Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial B...
Après l'article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant les solutions permettant de remédier aux conséquences de la suppression de l’APL-accession sur la réalisation de travaux par les propriétaires...
11/06/2019 — Amendement N° 10 4ème rectif. au texte N° 20182019-536 - Après l'article 1er A (Adopté)
Mme Guillemot, MM. Daunis, Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Duran, Montaug...
Après l'article 1er A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La troisième phrase du septième alinéa de l’article L. 445-1 du code de la construction et de l’habitation est complétée par les mots : « et un état descriptif de l’état du bâti et des équipements mentionnant les gros travaux réalisés les cinq dernières années et les travaux ...
06/06/2019 — Amendement N° 9 rectifié au texte N° 20182019-536 - Après l'article 4 ter (Retiré)
Mme Conconne, MM. Lurel, Antiste, Mmes Jasmin, Guillemot, MM. Daunis, Iacovelli, Mme Artigalas, MM. Martial Bourquin,...
I. – Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les modalités de mise en place d’un dispositif pérenne applicable aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution visant à accompag...
06/06/2019 — Amendement N° 8 2ème rectif. au texte N° 20182019-536 - Article 1er C (Adopté)
Mme Guillemot, MM. Daunis, Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Duran, Montaug...
I - Alinéa 23 Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées : L’agent signale, par constat séparé, les désordres qu’il a observés, dans le cadre de son déplacement, sur la situation générale du bâti. L'absence de ce constat ou le contenu de ce dernier ne peut être invoqué pour contester la validité de la procédure ou les conclusions de...
06/06/2019 — Amendement N° 7 2ème rectif. au texte N° 20182019-536 - Après l'article 9 (Irrecevable)
Mme Guillemot, MM. Daunis, Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Duran, Montaug...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
06/06/2019 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20182019-536 - Avant l'article 7 (Rejeté)
Mme Guillemot, MM. Daunis, Iacovelli, Mmes Conconne, Ghali, Artigalas, MM. Martial Bourquin, Courteau, Duran, Montaug...
Avant l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au IV de l’article L. 521-3-2 du code de la construction et de l’habitation, les mots : « un an » sont remplacés par les mots : « dix-huit mois ». Exposé sommaire : Amendement de repli L’indemnité représentative des frais engagés pour le relogement en cas de défaillance du pr...
