Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 135 rectifié (Irrecevable)

Transformation de la fonction publique

( amendements identiques : 123 131 )

Déposé le 17 juin 2019 par : Mme Conconne, MM. Antiste, Lurel, Mme Jasmin, MM. Durain, Marie, Kanner, Jacques Bigot, Mme de la Gontrie, M. Fichet, Mme Harribey, MM. Kerrouche, Leconte, Sueur, Sutour, Tourenne, Bérit-Débat, Montaugé, Temal, Raynal, les membres du groupe socialiste, républicain.

Texte de la commission N° 571 (2018-2019) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique

Article 10 ter

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org