Loi de finances pour 2016

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, je centrerai mon propos sur deux aspects de cette mission : les évolutions de la politique de la ville et la traduction budgétaire de cette grande ambition nationale. Je terminerai en formulant quelques remarques sur l’engagement du nouveau programme national pour la rénovation urbai...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget pour 2016 de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » s’inscrit dans une trajectoire qui conjugue trois objectifs étroitement liés. Deux sont propres à la politique agricole. Le premier est l’amélioration structurelle de la performance économ...

Et entre 2013 et 2017, ces allégements auront été doublés. En matière de soutien conjoncturel, le présent budget est marqué par des mesures visant à apporter un soutien financier et fiscal immédiat à l’ensemble des éleveurs : allégement de trésorerie pour 600 millions d’euros ; restructuration des dettes ; remboursement accéléré de TVA ; mobil...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les crédits de la mission « Économie » pour 2016 s’inscrivent dans une trajectoire qui conjugue deux objectifs étroitement liés : le redressement économique et productif de la France ainsi que la contribution à la restauration progressive des comptes publics de la nation. Compte ...

Le programme 343, « Plan France très haut débit », constitue le cadre de l’intervention financière de l’État. Le déploiement du très haut débit sur tout le territoire à l’horizon de 2022 représente plus de 20 milliards d’euros d’investissements, dont 13 milliards à 14 milliards d’euros au titre des réseaux d’initiative publique, les RIP, dans ...

Je suis convaincu que la nouvelle méthode d’approche du FISAC est probablement de nature à compenser largement la diminution de ses crédits. Selon moi, le fait que le FISAC se concentre sur des appels à projets à caractère territorial, dans les centres-bourgs ou dans les centres-villes anciens, provoquera un effet de levier tout à fait considé...

Merci à notre rapporteur pour son rapport très précis. Je voulais saluer, à titre liminaire, la pertinence de la nouvelle politique de la ville marquée notamment par l'introduction du critère de revenu qui a permis à des quartiers de zone rurale, voire très rurale, de devenir éligibles à ses différents dispositifs. Une évaluation de l'efficacit...

M. Cabanel a rappelé que l'État faisait un effort considérable en faveur de l'agriculture. Ce budget accentue le soutien au monde de l'élevage avec un milliard d'euros ; ces aides seront en phase avec les promesses faites au plus haut niveau. Les mesures du plan de soutien à l'élevage seront portées en grande partie par le projet de loi de fina...

Daniel Dubois appelait à la nécessité de trouver des mécanismes de financement privés. N'oublions pas que la crise que nous traversons a débuté par celle des subprimes affectant le logement aux États-Unis. Des précautions légitimes doivent être prises. L'accession à la propriété, à laquelle beaucoup de locataires aspirent, n'a pas été évoquée ...

J'évoquerai une expérience concrète de développement du tourisme asiatique dans le Gers. Les Chinois, avec qui nous entretenons de très bonnes relations, nous ont adressé une demande de jumelage et nous souhaitons avancer dans cette voie. Or, nous sommes confrontés à une certaine complexité des mécanismes institutionnels et à des différences d'...

L'engagement des opérateurs dans des conventions tripartites avec l'État et les collectivités territoriales en faveur de la fibre optique et du très haut débit est important pour les territoires. J'espère que la pression que vous exercez sur eux produira ses effets. Le déploiement indispensable de ces réseaux a besoin de visibilité. La révision...