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Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier
7 amendements trouvés
27/11/2015 — Amendement N° II-287 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 62 (Irrecevable)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie, Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé, Roger, Mmes Bataille...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
27/11/2015 — Amendement N° II-286 au texte N° 20152016-163 - Article 24 et Etat B (Retiré)
M. Vaugrenard, Mme Meunier, MM. Carvounas, Marie, Jeansannetas, Mme Conway-Mouret, MM. Montaugé, Roger, Mmes Bataille...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Police nationale dont titre 2 Gendarmerie nationale dont titre 2 Sécurité et éducation routières 1 250 000 Sécurité civile dont titre 2 1 250 000 TO...
24/11/2015 — Amendement N° II-58 rectifié au texte N° 20152016-163 - Après l'article 58 (Rejeté)
M. Gorce, Mme Jourda, MM. Jeansannetas, Duran, Lalande, Courteau, Mmes Emery-Dumas, Yonnet, MM. Montaugé, Mazuir, Lozach
Après l'article 58 Insérer un article additionnel ainsi rédigé: Pour l'année 2016, et pour les communes et les intercommunalités des départements dont le revenu fiscal de référence tel que défini un 1° du IV de l’article 1417 du code général des impôts, est inférieur de 15 % au revenu fiscal de référence national, le montant total des dotatio...
19/11/2015 — Amendement N° I-351 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mmes Lienemann, Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mmes Espagnac, Guillemot, MM. S. Larcher...
Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le I bis de l’article 1384 A du code général des impôts est ainsi rédigé : « I bis. Pour les constructions de logements mentionnées au deuxième alinéa du I et dont le permis de construire a été déposé à compter de la date d’entrée en vigueur du décret en Conseil d...
19/11/2015 — Amendement N° I-350 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 2 quinquies (Irrecevable)
Mmes Lienemann, Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mmes Espagnac, Guillemot, MM. S. Larcher...
Après l’article 2 quinquies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement avant le 31 décembre 2016 un rapport sur le bilan des contrôles sur pièces effectués afin de vérifier le respect des conditions légales d’application du dispositif Scellier intermédiaire des années 2011 et 2012. Exposé sommaire : Un ...
19/11/2015 — Amendement N° I-346 au texte N° 20152016-163 - Après l'article 3 bis (Adopté)
Mmes Lienemann, Bataille, MM. M. Bourquin, Cabanel, Courteau, Daunis, Duran, Mmes Espagnac, Guillemot, MM. S. Larcher...
Après l’article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le 9 du I de l’article 278 sexies du code général des impôts est ainsi rétabli : « 9. Les livraisons de terrains à bâtir, les cessions de droit au bail à construction, les livraisons de logements dans le cadre d’une opération d’accession à la propriété assortie d’une ac...
19/11/2015 — Amendement N° I-147 3ème rectif. au texte N° 20152016-163 - Après l'article 5 ter (Retiré avant séance)
M. F. Marc, Mme Blondin, MM. Vaugrenard, Magner, Anziani, Carrère, Mmes Schillinger, Lienemann, MM. Patient, Delebarr...
Après l’article 5 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le II de l’article 244 quater C du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est ouvert aux associations à but non lucratif et de droit privé, se trouvant dans le champ concurrentiel. » II. -...
