Interventions en commissions de Franck Montaugé

Les deux amendements me semblent fort différents car celui de M. Daunis englobe le périmètre de celui de notre rapporteur. Veut-on faire référence aux seuls accords en cours ou à tous les autres accords ?

Merci de votre exposé clair et pédagogique. Vous dites que l'État actionnaire n'a pas à être stratège mais qu'il constitue, avant tout, un pôle de stabilité. Diriez-vous la même chose de son rapport à l'économie nationale en général, où l'on entend plutôt dire que l'État ne doit pas faire lui-même mais donner des orientations, autrement dit, êt...

Votre grand groupe s'est doté de normes internationales pour maîtriser la qualité : ISO 9 000, ISO 22 000 et ISO 14 000. Appliquez-vous les préconisations du HCSP, le Haut Conseil de la santé publique ? Êtes-vous en mesure de prouver que vous vous inscrivez réellement dans une démarche d'amélioration et de gestion des risques ? Quels enseigne...

Je rebondis sur l'interrogation de Marc Daunis concernant les normes. La DGCCRF est chargée du contrôle du résultat. Or ce qui y conduit, c'est aussi la manière dont on s'organise et dont l'entreprise alloue ses ressources internes, notamment dans les processus de fabrication. Tout cela concourt à une qualité dont bénéficie le client final. Les...

Quelle est la position de votre association sur ce qu'on appelle l'esprit communautaire ? On a tendance à souligner les tensions qui peuvent apparaître entre les élus des petites communes et le conseil communautaire. Votre association a-t-elle des propositions à faire, éventuellement à caractère législatif, sans revenir pour autant sur la loi N...

S'agissant de changement de paradigme, comment envisagez-vous la convergence entre la productique, le numérique et les services, ce que certains appellent « l'hyperindustrie » ? Qu'attendez-vous de l'État stratège, au-delà d'une profonde remise en cause des modèles sociaux et territoriaux ?

Je déposerai un amendement identique. En séance, allons au bout de la logique et ne retirons pas nos amendements. C'est important pour marquer notre démarche commune.

Je n'en suis pas si certain.

La destruction d'industries dans les décennies passées justifierait que l'on mette en lumière, même sans s'y attarder, les facteurs explicatifs, en analysant en particulier le comportement de l'État stratège. Nous vivons une phase de transformation profonde de l'industrie, avec l'émergence des hyper-industries qui s'appuient sur la convergenc...

Merci pour ce rapport, qui aborde tous les sujets problématiques. En matière de politique de la ville, nous avons tous, élus, habitants, besoin de visibilité. L'ANRU doit recevoir les crédits de paiement nécessaires à son action. Les 15 millions d'euros annoncés donnent à penser qu'elle ne pourra pas faire grand-chose en 2018, alors qu'il y a t...

L'audition du ministre de l'Agriculture hier soir nous a laissé sur notre faim. S'agissant des enjeux de compétitivité ou d'organisation performante de nos filières, le Gouvernement ne dessine pas de perspective claire. Il en va de même pour les revenus des producteurs, la gestion des risques et la polyculture -élevage. S'agissant de la PAC, ...

Je suggère que notre commission travaille sur la notion d'État stratège. Le laisser faire et le laisser aller ne sont pas une solution d'avenir. Il ne s'agit pas d'entrer dans le capital de toutes les entreprises, ce serait absurde, mais l'État doit jouer son rôle. Auditionnons des experts sur ces questions, je pense à des personnes comme Pierr...

Monsieur le ministre, jeudi soir, dans le cadre de la discussion du PLFSS, un amendement visant à porter à 85 % du SMIC la retraite des exploitants agricoles a été rejeté par le Gouvernement. Vous êtes ici pour présenter le projet de loi de finances 2018. Nous considérons que cette affaire aurait été l'occasion de reconnaître le monde paysan, ...

Je voudrais revenir sur la proposition de travailler sur les ruralités et l'hyper-ruralité - j'en avais parlé lors de notre réunion constitutive. Je pense que notre travail devra effectivement aboutir sous une forme législative. Par ailleurs, en termes de méthode, je suggère que nous auditionnions des géographes, des économistes des territoires...

Je rappelle tout d'abord que la loi dite Lamy a permis en 2014 aux territoires ruraux d'entrer dans la politique de la ville et le PNRU. D'après ce que j'ai pu entendre ici ou là, certains membres du Gouvernement considéreraient qu'il n'est pas opportun de poursuivre de tels investissements en zone rurale et plaident pour un recentrage urbain. ...

Quelle est la différence entre les deux formulations ?

L'avis pourrait donc être indépendant de la concertation ? Gardons les deux formulations...

Je tiens à vous exprimer le plaisir que j'ai à rejoindre la délégation, et je voudrais vous faire une proposition de piste de travail. Alors que des lois sur la montagne, la ville ou le littoral ont été adoptées, il n'existe en revanche aucun acte législatif comparable concernant les ruralités -je mets la notion au pluriel, c'est important. Il ...

Ne serait-il pas plus adapté, par des amendements spécifiques, d'affirmer la possibilité de procéder à des recherches pour des techniques et des énergies alternatives aux hydrocarbures, indépendamment de l'article 1er ? Tel qu'il est amendé, l'article 1er comporte un risque indéniable.

Vous parlez de renouveler les licences 2G et 3G, mais quel est l'intérêt de ces licences alors que l'on parle de 4G, voire de 5G ? En outre, vous avez parlé de l'échéance 2021-2024 pour le renouvellement de ces licences ; est-ce à dire que rien ne se passera d'ici à 2021 ?