Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Monsieur le rapporteur, en présentant cet amendement, j’ai bien précisé qu’il s’agissait de contenus déjà déclarés illicites. Je ne comprends donc pas votre argumentation…

L’auditabilité et la redevabilité, au sens de « rendre compte », des algorithmes utilisés par les plateformes doivent être des objectifs du législateur. C’est l’une des recommandations de la commission d’enquête sénatoriale sur la souveraineté numérique. Cela suppose que les autorités concernées, dont les régulateurs, puissent avoir recours à u...

Madame la garde des sceaux, malgré ces précisions, vous ne répondez pas à la question de la presse en ligne. Or nous avons besoin de connaître votre position précise. L’amendement de David Assouline a justement pour objet de nous rassurer sur ce point, étant donné l’importance de la loi de 1881 pour notre vie démocratique !

Mes chers collègues, gardons à l’esprit le contexte culturel qui, en réalité, constitue le soubassement de notre débat et de cette proposition de loi. Nous assistons à l’affrontement de deux cultures. D’une part, il y a le freedom of speech, institué par le premier amendement de la Constitution américaine il y a bien longtemps, et qui ...

Enfin, ne soyons pas naïfs : il s’agit là d’un espace de luttes, d’affrontements culturels, et nous devons nous saisir du présent texte pour progresser dans le sens des libertés !

EDF a trois défis majeurs à relever : le défi de la transition énergétique dans le cadre de la stratégie nationale bas-carbone et des objectifs de développement des énergies renouvelables ; le défi financier posé par sa dette, les besoins de financement des investissements et le maintien injustifié de l’Arenh ; le défi de la souveraineté énergé...

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Toutefois, lors de son audition, M. Lévy a tenu des propos sensiblement différents des vôtres.

Permettez-moi de souligner l’enjeu majeur que constitue pour nous la maîtrise totale des réseaux. Après vous avoir entendue, on ne sait toujours pas comment Enedis pourrait rester totalement publique, par exemple en étant intégrée dans l’entité EDF Vert, dont le capital sera ou serait privatisé. Le regroupement d’Enedis et de RTE dans une enti...

Or il me semble que tel n’est pas le sens du projet Hercule.

Il y a deux ans, monsieur le ministre, votre prédécesseur nous disait que le budget pour 2018 était la « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française », et vous nous avez dit, l’an dernier, que le budget pour 2019 s’inscrivait dans la continuité du précédent. Au sein de ces deux budgets, nous n’avions pu trouve...

Avec ou sans Brexit, monsieur le ministre, comment allez-vous compenser la baisse du budget, de 15 % en euros constants, de sorte que le revenu agricole ne soit pas une nouvelle fois négativement affecté ? Rien, dans ce projet de budget, ne semble en rapport avec ce sujet crucial, qu’il s’agisse du premier pilier, du second, dont les territoire...

Je l’ai dit lors de la discussion générale, le groupe socialiste et républicain considère que le budget agricole est insuffisant. Pour éviter le couperet de l’article 40, nous sommes obligés de retirer des crédits de certaines lignes pour les affecter à d’autres, en fonction de l’objet de l’amendement. Il est très désagréable de devoir procéder...

Pour avoir discuté de ces sujets sur le terrain avec des agriculteurs, je sais qu’ils souhaitent utiliser de moins en moins ces produits, mais ils sont confrontés à des surcoûts. Il faut par exemple davantage de main-d’œuvre pour le désherbage, recourir à du matériel plus onéreux… Nous devons donc absolument accompagner les agriculteurs, de plu...

Cet amendement vise à permettre d’atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim d’au moins 50 % de produits sous signe d’identification de la qualité et de l’origine et 20 % de produits bio dans la restauration collective d’ici à 2022. Il vise à accompagner financièrement les territoires les plus fragiles, en soutenant les restaurants collect...

Non, je le retire, monsieur le président.

La qualité des prestations et des personnels de l’Anses a été louée à juste titre il y a quelques minutes. Par conséquent, je ne comprends pas pourquoi les crédits qui lui sont alloués diminuent pour 2020, d’autant que ses missions s’étendent. Cet amendement vise à rétablir au niveau de 2019 la subvention pour charges de service public versée à...

Je retire cet amendement.

Cet amendement vise à rétablir les crédits absolument nécessaires au Fonds stratégique de la forêt et du bois, afin que nous puissions mener une politique à la hauteur de ce que prévoient les orientations stratégiques du programme national de la forêt et du bois. Par rapport à d’autres pays européens, en particulier l’Allemagne, nous sommes trè...

Oui, monsieur le président.

Pour les mêmes motifs que mes collègues, j’estime nécessaire de donner au CNPF les moyens dont il a besoin pour mener son action.