Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Cet amendement vise à rétablir les crédits alloués aux coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA) à leur niveau de 2017. Je suis un fervent défenseur de toutes les structures agricoles à caractère coopératif. Les CUMA, en particulier, accomplissent un travail absolument remarquable. Elles favorisent la résilience des exploitations, ...

Oui, monsieur le président.

Dans la quasi-totalité des cas, c’est a posteriori que le Parlement découvre les éventuelles pertes financières qui peuvent affecter le portefeuille des participations de l’État gérées par l’Agence des participations de l’État, notamment lorsque l’État doit recapitaliser certaines entreprises – tel fut le cas d’Areva et de Dexia, il n’y ...

Le portefeuille de l’APE n’est pas composé seulement de grands titres pesant plusieurs milliards d’euros. Aussi, nous estimons normal que le Gouvernement informe le Parlement, trente jours au préalable, de toute opération concernant les participations financières de l’État qui auraient pour effet de faire perdre à l’État la majorité des titres ...

Je suis l’avis de M. le rapporteur spécial et retire cet amendement, madame la présidente.

Dans un rapport du 25 janvier 2017 sur l’État actionnaire, la Cour des comptes a recommandé de faire évoluer le statut de l’APE afin que celle-ci soit transformée en opérateur public doté de la personnalité morale, à charge pour cette dernière de verser chaque année un dividende au budget général de l’État correspondant à une part des produits ...

Non, je le retire, madame la présidente.

J’ai bien entendu les explications de M. le rapporteur et de Mme la ministre, mais, à aucun moment, dans nos débats parlementaires, il n’est fait référence à ces objectifs de développement durable qui, pour autant, constituent des engagements pris par la France dans le concert international. Dans l’esprit de la loi organique relative aux lois ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que, dans le cadre du onzième programme 2019-2024, les agences de l’eau voient leur champ d’action étendu, notamment à la lutte contre le changement climatique, ce que l’on peut tout à fait comprendre, votre gouvernement a institué un plafond de recettes à hauteur de 12, 6 m...

C’est lié !

Je vous remercie, monsieur le ministre, de vos réponses. Je me réjouis que vous ayez évoqué les PSE, qui pourraient faire partie du dispositif. Ces PSE pourraient donner lieu à des conventions tripartites entre les EPCI ou leurs établissements, les agriculteurs et les agences de l’eau. Vous le savez certainement, des expériences vont d’ores et...

Pour soutenir les propos de ma collègue Monique Lubin, je souhaite revenir sur les conditions du rejet de l’amendement nous avions proposé. Cet amendement était strictement identique à celui que nous avions déposé voilà deux ans. Pourtant, il a été rejeté au titre de l’article 40 de la Constitution, alors qu’il ne visait à provoquer aucune agg...

Je ne vais pas paraphraser les arguments développés par mes trois collègues. Je veux simplement renchérir sur les propos de Daniel Gremillet : compte tenu de la situation des retraités agricoles, qui sont souvent en grande difficulté, il faut saisir toutes les occasions de les aider. Nous tenons là un dispositif simple, transparent, compréhen...

Je fais mienne l’argumentation qui vient d’être développée par la collègue. Je souhaiterais resituer cet amendement dans un cadre plus large, qui va s’imposer à l’agriculture française, celui de la future politique agricole commune (PAC). Il n’est pas exclu de voir émerger un contexte d’exacerbation de la concurrence dans le cadre de la nouvel...

Il est défendu, madame la présidente.

Les arguments qui ont été développés renvoient à un sujet que nous abordons lors de l’examen de chaque PLFSS : celui de la création d’un cinquième risque pris en charge par la sécurité sociale. Comme beaucoup de mes collègues, siégeant sur toutes les travées, je suis convaincu que tant que l’on ne s’engagera pas dans cette voie, on ne parviendr...

Cet amendement vise à donner un début de réponse à un enjeu clairement posé dans le rapport rendu public par l’Association nationale Nouvelles ruralités, que préside notre collègue Patrice Joly, le 26 juillet 2019, et intitulé Ruralités : une ambition à partager, 200 propositions pour un agenda rural. À la page 36 de ce rapport, on tro...

Cet amendement d’appel vise à promouvoir l’attractivité de l’engagement dans des mandats électifs locaux auprès des jeunes actifs, alors que la moyenne d’âge, notamment des maires des communes rurales, demeure élevée. Cet aspect est grandement absent du projet de loi qui prétend pourtant rendre attractifs les mandats locaux. L’engagement actif...

L’exploitation algorithmique des grandes bases de données est un des aspects que recouvre la notion d’intelligence artificielle, qui est en réalité sémantiquement plus large. Ma question portera sur les conséquences de cette technique sur le travail et l’emploi. Nous le constatons aujourd’hui avec les travailleurs du clic et de la nouvelle ind...

Monsieur le secrétaire d’État, merci d’avoir évoqué la dimension territoriale du sujet, que je souhaitais aborder. J’espère que nous ne nous concentrerons pas uniquement sur la question des emplois et de leur transformation au cœur des métropoles ou en périphérie de celles-ci, et que les territoires ruraux seront aussi pris en compte. Dans la ...