Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Madame la ministre, vous ne m’avez pas vraiment convaincu. Il y a une dimension institutionnelle. Le courant hétérodoxe en économie, qui participe du pluralisme de la pensée, doit, me semble-t-il, exister institutionnellement au sein des universités, voire au sein du CNRS. Certes, cela ne résoudra pas complètement le problème. Mais je pense qu...

Si je puis me permettre, la réponse de Mme la ministre ne me semble pas en rapport avec le sujet relatif à l’extériorisation des travaux de recherche vers l’ensemble des acteurs de la société, dont le Parlement fait partie. Je voudrais en outre attirer votre attention, mes chers collègues, sur un organisme qui permet des échanges privilégiés a...

Cet amendement vise à compléter le dispositif introduit par la commission qui ajuste les dispositions de la loi du 22 juillet 2013 en associant les collectivités territoriales aux contrats conclus entre les sites universitaires et l’État. Il s’agit de préciser que le volet territorial des contrats de site est élaboré au regard des objectifs et...

Madame la ministre, il y a une réalité territoriale : les coopérations existent. Toute la matière est là pour établir cette étude d’impact. Il faut s’y engager, comme le Conseil d’État nous y invite !

À l’occasion de l’examen de cet amendement, je voudrais attirer l’attention de notre assemblée sur la question du pluralisme dans l’enseignement supérieur. Il existe des courants de pensée, en France comme à l’étranger, qui ne sont pas représentés institutionnellement. Je vais donner un exemple qui va parler à tout le monde, celui de l’école éc...

À l’occasion de l’examen de cet amendement, je voudrais attirer l’attention de notre assemblée sur la question du pluralisme dans l’enseignement supérieur. Il existe des courants de pensée, en France comme à l’étranger, qui ne sont pas représentés institutionnellement. Je vais donner un exemple qui va parler à tout le monde, celui de l’école éc...

La loi Égalim n’a pas atteint les objectifs principaux qui lui étaient assignés, tant s’en faut. Elle devait notamment régler la question du revenu du producteur, qui nous préoccupe tous ici, en particulier dans les territoires ruraux en difficulté, qui sont souvent des territoires de polyculture et d’élevage dont le modèle et plus encore l’ave...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour évoquer l’action de fond que mène de longue date la Haute Assemblée sur la question de la numérisation de la société, je voudrais saluer le travail qu’avait en son temps conduit notre collègue Catherine Morin-Desailly. Ce travail a été poursuivi dans le cadre d’une...

Nous allons retirer cette disposition ; en effet, l’amendement présenté par le Gouvernement et accepté en commission satisfait la demande qui y est formulée. Je profite simplement de cette intervention pour appeler le Gouvernement, s’il le juge judicieux, à faire la promotion des systèmes de management de la sécurité de l’information – nous av...

Je confirme que les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain voteront ce texte. Je veux à mon tour remercier l’auteur de cette proposition de loi, qui était d’ailleurs membre de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Parmi les conclusions du rapport de cette commission d’enquête figurait une recommandation consi...

M. Franck Montaugé. Je voulais profiter de cette occasion pour le dire ; tout cela figure dans le rapport fait par Gérard Longuet au nom de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique. Il ne faut pas l’oublier : c’est un travail de fond ; il faut s’y référer et continuer à avancer dans ce sens.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie le RDSE de revenir sur ce sujet qui, effectivement, peine à progresser si l’on se réfère aux chiffres du développement de l’assurance – ils ont été rappelés. L’assurance récolte fait partie des outils de gestion des risques en agriculture. Depuis 2016, le groupe soci...

Permettez-moi quelques remarques sur ces amendements en prenant l’exemple des librairies. J’étais voilà quelques jours dans une librairie indépendante de ma ville, Auch, où l’on me disait que c’était une question de jours, voire d’heures, avant la fermeture définitive. Les modèles économiques de ces commerces, qui jouent un rôle culturel et so...

L’alinéa 7, relatif aux congés payés et aux jours de réduction du temps de travail, nous paraît déroger au droit du travail de manière exagérée : il va jusqu’à modifier les conditions d’acquisition des congés payés, sans proportionnalité et sans se limiter aux entreprises touchées par la crise due à l’épidémie en cours. Pour notre part, nous p...

Je souhaite revenir sur les propos de mes collègues qui ont évoqué les difficultés rencontrées par la filière du bâtiment et des travaux publics, pour confirmer à mon tour que la situation actuelle – un pseudo-dialogue, qui fait apparaître une incompréhension totale, entre le Gouvernement et les représentants de cette filière –, n’est absolumen...

En nouvelle lecture, les députés ont excessivement resserré le champ d’application des dispositions relatives à la transparence des algorithmes introduites au Sénat par voie d’amendements. Le texte issu des travaux de l’Assemblée nationale ne fait ainsi plus mention de l’impossibilité d’opposer au CSA le secret des affaires. Il me semble impor...

Depuis près de deux ans, dans un contexte agricole national comme international très problématique – je pense à la question des prix et des revenus, que la loi Égalim n’a pas résolue, et à la crise profonde dans laquelle la viticulture est en train de s’enfoncer –, le Sénat, par le moyen de propositions de résolution européenne communes aux com...

Monsieur le ministre, avec l’ensemble des viticulteurs de mon département du Gers, je souhaite que vous preniez la mesure des difficultés auxquelles ces viticulteurs sont confrontés malgré les efforts considérables qu’ils font pour répondre aux marchés nationaux comme lointains – je pense notamment aux labels HVE 3 et aux conversions au bio. N...

Nous sommes entrés dans l’ère des mégaconstellations de satellites. C’est ainsi que, d’ici à 2030, nous pourrions avoir 50 000 satellites de plus en orbite ; or, depuis le début de l’ère spatiale, nous en avons envoyé 8 000. C’est dire sur quelle trajectoire – sans faire de jeu de mots – s’engage la colonisation de l’espace. Indépendamment de ...

Je vous remercie, madame la ministre. Aujourd’hui, les opérateurs privés n’ont pas l’obligation de nettoyer les orbites ni de financer une mission pour redescendre leurs satellites en panne. Pour l’heure, la seule réglementation mondiale véritablement suivie par les opérateurs de satellites est le standard ISO 24113, qui n’est pas opposable ju...