Interventions en hémicycle de Franck Montaugé

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le contexte de la ratification par les parlements nationaux d’accords commerciaux comme le CETA, l’Accord économique et commercial global, le débat proposé par nos collègues du groupe LR est bienvenu. À quelles conditions le haut niveau d’exigences normatives demandé aux ag...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. J’attire votre attention sur la participation de l’État français via le secrétariat général des affaires européennes au Codex alimentarius. On n’en parle jamais, mais cette affaire a son importance, car il s’agit d’un dispositif normatif qui touche à la qualité des produits agricoles et ...

Mes chers collègues, ma remarque peut sembler quelque peu décalée : mais si la Bretagne est aujourd’hui dans une situation difficile en matière énergétique, l’abandon du projet de centrale de Plogoff y est pour beaucoup…

Certes, mais il s’agit d’un fait historique indéniable : ce rappel méritait d’être formulé. Flamanville va venir au secours de la Bretagne, et je m’en réjouis d’avance : le plus tôt sera le mieux ! À mon sens, les difficultés actuelles justifient pleinement l’amendement de Yannick Vaugrenard.

Bien que revues pour certaines d’entre elles à la baisse, les ambitions du texte que nous discutons aujourd’hui restent extrêmement élevées au regard de l’urgence des enjeux. Dans ce contexte, les moyens nécessaires devront être disponibles, mobiliser la capacité contributive de l’État en direction des particuliers aux moyens modestes n’étant p...

Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article L. 100-2 du code de l’énergie avec les dispositions introduites dans d’autres codes, notamment le code civil, par la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte, de mai 2019. Il s’agit de rendre effective la prise en considération par les opérateurs de la...

Il s’agit d’un amendement de repli, un peu moins ambitieux que le précédent en ce qu’il ne prend pas en compte la dimension sociale.

En tant que président de la commission d’enquête sur la souveraineté numérique, je voudrais appuyer les propos de notre collègue Michel Boutant. Certains des responsables du ministère que nous avons auditionnés ont effectivement découvert, au travers de nos questions, l’existence de ce commissariat. Il n’en reste pas moins que son rôle est abs...

Nous sommes tous conscients que nous entrons dans un monde où, la technologie avançant à grands pas, il faudra en permanence se poser les bonnes questions, en particulier en matière de sécurité nationale et de libertés individuelles. De ce point de vue, nous n’aurons jamais assez de sources d’expertise différentes. En l’espèce, il me semble qu...

Je veux remercier le rapporteur et les collègues issus de différents groupes qui sont à l’origine de ces amendements importants pour nos territoires ruraux, parfois urbains, et également ultramarins. Les démarches transpartisanes ne sont pas si fréquentes, et, quand elles existent, nous sommes souvent au cœur d’enjeux d’intérêt général. C’est l...

Justement ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois, nous interpellons le Gouvernement sur le devenir, très préoccupant selon nous, de la plus grande politique intégrée de l’histoire de l’Union européenne, la PAC, une politique qui a longtemps été la clef de voûte de toutes les institutions européenne...

Lors du scrutin public n° 80 sur l’ensemble du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, j’ai été comptabilisé comme m’étant abstenu, alors que je souhaitais voter pour.

M. Franck Montaugé, rapporteur de la commission des affaires économiques. La mise en place d’un eco-scheme, en gascon dans le texte

Le programme Horizon Europe permettrait bel et bien d’y pourvoir. Je rappelle qu’il s’agit quand même d’une enveloppe, à l’échelle européenne, bien entendu, de 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027, sur des thèmes parfaitement en phase avec l’objet d’éventuels PSE. J’ajoute – je ne l’ai pas dit ce matin en commission, mais je l’ai dit...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons ce soir marque une étape supplémentaire dans l’approfondissement par notre assemblée du processus de contrôle et d’évaluation des lois que nous votons. Ce texte s’inscrit dans le prolongement des travaux que nous avions menés, en ma...

Au regard de nos pratiques en matière d’évaluation des politiques publiques, je dois dire qu’une telle affirmation me laisse pour le moins songeur… Différents groupes du Sénat, dont le mien et celui qui est conduit par le président Larcher, ont formulé, dans le cadre de la présentation du projet de révision constitutionnelle à la mi-2018, des ...

À l’évidence, le texte proposé par la commission fait consensus. Ces amendements d’appel visent à y réintroduire le volet relatif à l’évaluation, en prévoyant que l’on s’appuie sur des évaluations existantes et que l’on suit les préconisations du vice-président du Conseil d’État. Restons-en là pour l’instant, mais il faudra revenir sur la quest...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 76, j’ai été enregistré comme ayant voté pour, alors que je souhaitais voter contre.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, pour le citoyen qui en fait un enjeu de confiance, pour le consommateur qui s’y réfère dans son choix et pour le producteur qui y trouve le moyen de la différenciation et de la performance économique, la transparence, la traçabilité et les conditions...