Interventions de Franck Montaugé

C’est incroyable de dire cela !

Je ne suis pas non plus propriétaire d’un château – je tiens à le dire ! – et je n’ai nullement l’intention de le devenir. Sans être grandiloquent, je pense qu’il faut remettre le sujet en perspective. Les régimes de diverse nature qui se sont succédé au cours des siècles sont à l’origine d’un patrimoine que la République moderne se doit de pr...

L’amendement qui vient d’être présenté comporte des propositions que nous considérons comme positives, notamment la suppression de la date limite du 31 décembre 2024. Le présent amendement, de M. Tissot, vise à porter le taux de financement, sous forme de crédit d’impôt, à 100 %. Je ne sais pas si le règlement le permet, mais serait-il envisag...

Je ne suis pas très convaincu par les arguments exposés par M. le rapporteur général. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera l’amendement n° I-1597 rectifié bis, car il contient des progrès, même si cela ne va pas suffisamment loin sur le taux de crédit d’impôt et de financement, que nous souhaiterions porter à 100 %. Je...

Cet amendement a pour objet d’instaurer un prélèvement sur les dépenses de publicité en faveur de l’achat de véhicules produisant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre. Il s’agit de se conformer à un règlement européen qui exige, depuis 2020, que le parc vendu ne dépasse pas ce seuil.

Il est également défendu.

Cet amendement de Sebastien Pla vise à proroger d’un an le crédit d’impôt accordé aux exploitations inscrites dans une démarche de certification HVE. Cette démarche permet également d’accéder aux écorégimes prévus dans le cadre du plan stratégique national de la politique agricole commune. À titre personnel, je considère que cette certificati...

Je précise qu’il s’agit de mettre en place, via une fiscalité adaptée de la DEP, des mécanismes de solidarité entre filières, particulièrement entre la filière céréalière et la filière animale. Dans le contexte actuel de forte variabilité des marchés et de difficultés que rencontrent en particulier beaucoup d’éleveurs, l’adoption de cet...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, madame la présidente.

Avant la mise aux voix de ces différents sous-amendements, l’adoption de certains pouvant en faire tomber d’autres, je voudrais vous faire part de la réflexion que m’inspire ce projet de taxation. D’ici à sa mise en œuvre éventuelle, il faut, me semble-t-il, exclure les cogénérations des sites industriels du plafonnement des revenus inframargi...

Et les superprofits ?

J’ai déjà expliqué les raisons pour lesquelles il convenait de suspendre le dispositif dans l’attente de l’étude d’impact sur les conséquences potentielles sur les installations de cogénération.

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

Cet amendement vise, d’abord, à soustraire les revenus tirés de la vente d’électricité par les collectivités locales, ensuite, à préciser que l’électricité autoconsommée au sein d’un même groupe est exclue du dispositif, enfin, à prendre en compte les aléas de production, ainsi que les coûts exceptionnels qu’ils engendrent, entre une collectivi...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu.

N’étant pas spécialiste du sujet, je me demande si ce type de dispositif pourrait bénéficier aux exploitations agricoles dans leur démarche assurantielle. La question de l’assurance agricole est éminemment d’actualité. Demeure une incertitude sur l’adhésion de certaines filières, qui sont aujourd’hui très peu couvertes, au dispositif assuranti...

Et les coopératives ?

Cet amendement vise effectivement à ajuster la fiscalité pour prendre en compte les difficultés spécifiques des agriculteurs, face à une situation économique et géopolitique exceptionnelle. Ces problèmes s’inscrivent désormais dans la durée. Il faut les prendre en considération pour soutenir la filière viticole : elle en a besoin en ce moment ...