Interventions de Franck Montaugé

Cet amendement vise à instaurer un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées pour l’acquisition de granulés de bois, ce afin de limiter les conséquences de la hausse du coût du chauffage pour les foyers concernés. Ces derniers ont été oubliés par le Gouvernement lors des débats que nous avons eus cet été sur le pouvoir d’achat. Je rapp...

À ce qui vient d’être excellemment dit par Gérard Longuet, j’ajouterai que l’éparpillement des parcelles induit des coûts pour les exploitants – en l’occurrence, les viticulteurs. Il convient donc de prendre en compte l’importance économique des remembrements.

Merci d'avoir insisté sur les fondements de la démarche politique des quartiers prioritaires, et ses composantes : le Programme national de rénovation urbaine et le contrat de ville. Notre pays reste politiquement immature en matière d'évaluation des politiques publiques. C'est une faiblesse en termes d'efficacité et de démocratie. Même le Sén...

Il faudrait intégrer les mouvements de population.

L'intensité du changement climatique que subiront les générations futures dépendra des sacrifices auxquels nous consentirons. Jusqu'où aller pour renforcer la prise en compte des impacts à long terme de nos actions et de leur soutenabilité ? Comment donner du poids au long terme sans sacrifier le court terme ? Quelle est votre position par exem...

Mes chers collègues, j'ai une nouvelle fois le plaisir de vous présenter mon rapport pour avis sur les crédits relatifs à l'industrie au sein de la mission « Économie » du projet de loi de finances pour 2023. Le constat préalable est le même que l'an dernier : à peu de choses près, les crédits de la mission « Économie » ne reflètent pas les mo...

Nous avons auditionné le directeur de programme de « Territoires d'industrie », il y a de cela quelques jours : c'était très intéressant. Il serait pertinent de le convier pour une audition devant notre commission.

Il est vrai que les véhicules budgétaires du PIA et de France 2030 nous laissent parfois quelque peu confus quant à leur organisation et à la répartition des financements, bien que nous ayons récemment auditionné Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, à ce sujet.

L'amendement AFFECO.3 vise à prévoir, au sein de l'action « Industrie et services » du programme 143, une dotation de 100 millions d'euros en AE et 25 millions d'euros en CP, afin d'octroyer au programme « Territoires d'industrie » une enveloppe de financements propres cohérente avec la prolongation du programme jusqu'en 2026. L'amendement AFF...

L'amendement AFFECO.4 vise à abonder de 12,5 millions d'euros l'action « Industrie et services » du programme 143, en AE comme en CP, afin de financer la réalisation au long cours d'une cartographie de l'approvisionnement industriel français, avec ses faiblesses et ses opportunités. Il s'agit de l'une des recommandations du rapport de la commis...

L'amendement AFFECO.5 vise à augmenter de 8 millions d'euros, en AE et CP, la subvention pour charges de service public de l'agence Business France, portée par le programme 134, afin d'assurer la continuité de son action en faveur de l'internationalisation des entreprises, notamment industrielles, dans la période charnière actuelle, et de perme...

L'intensité du changement climatique que subiront les générations futures dépendra des sacrifices auxquels nous consentirons. Jusqu'où aller pour renforcer la prise en compte des impacts à long terme de nos actions et de leur soutenabilité ? Comment donner du poids au long terme sans sacrifier le court terme ? Quelle est votre position par exem...

Je veux vous parler de la problématique de l'eau, que nous connaissons bien dans le Gers et qui est très complexe, parce qu'il ne s'agit pas seulement d'une affaire d'investissement, mais bien d'une question qui concerne le territoire dans son ensemble et qui demande donc une démarche territoriale. L'évaluation des projets territoriaux de gest...

Cette manière de procéder ne sera probablement pas neutre sur notre droit à nous exprimer, à présenter et à défendre nos amendements. L’adoption d’amendements de la commission pourrait avoir pour effet de rendre les nôtres sans objet. Avons-nous la garantie que nous pourrons nous exprimer et défendre nos amendements ? La demande de priorité v...

Le groupe socialiste votera cet amendement. Que la position du rapporteur se révèle juste, à savoir que l’amendement est satisfait par la législation existante, ou que celle du Gouvernement le soit, je m’interroge sur les outils dont disposent les acheteurs pour intégrer les analyses en cycle de vie des produits. C’est un sujet « pratico-prati...

Ce que je comprends de cet article, en ce qui concerne la définition de l’agrivoltaïsme, c’est que le décret en Conseil d’État dictera sur le fond ce qu’elle recouvre et donc ce qui est autorisé en la matière. Tout se passera à ce niveau-là, même si notre assemblée s’est emparée du sujet et a défini quatre critères complémentaires. La question...

Ne laissons pas entendre que, par le développement des PPA – dans certains cas, ils peuvent être utiles –, nous nous affranchirions de la question majeure de l’organisation du marché européen de l’électricité et de celle, qui lui est liée, de la restructuration des tarifs dans l’Union européenne. On a l’impression que le mécanisme trouvé perme...

Ne laissons pas entendre que, par le développement des PPA – dans certains cas, ils peuvent être utiles –, nous nous affranchirions de la question majeure de l’organisation du marché européen de l’électricité et de celle, qui lui est liée, de la restructuration des tarifs dans l’Union européenne. On a l’impression que le mécanisme trouvé perme...

La question est posée pour les projets d’énergies renouvelables à venir sur les territoires. Je me la pose, même si c’est peut-être un peu anachronique, pour les projets déjà existants, ceux qui ont causé ou qui causent encore des problèmes dans les territoires aux habitants et aux riverains. Le dispositif aura pour effet de mettre un coin entr...

La question est posée pour les projets d’énergies renouvelables à venir sur les territoires. Je me la pose, même si c’est peut-être un peu anachronique, pour les projets déjà existants, ceux qui ont causé ou qui causent encore des problèmes dans les territoires aux habitants et aux riverains. Le dispositif aura pour effet de mettre un coin entr...