Interventions de Franck Montaugé

Il faudra un jour s’interroger sur ce que l’on entend par temps de retour sur investissement. Si l’on veut s’inscrire dans un développement durable, il faudra prendre en compte dans ces calculs autre chose que le coût d’un investissement, indépendamment des effets qu’il peut avoir dans l’environnement où il se situe.

Tout cela est très compliqué, j’en conviens, mais il faut arriver à raisonner sur le temps long – c’est cela le développement durable. On ne pourra pas le faire si l’on s’en tient exclusivement à des indicateurs purement et strictement économiques. On a ce débat avec le PIB et d’autres indicateurs, qui devraient aussi être pris en compte dans ...

L’article 11 institue un portail national de l’hydroélectricité, qui facilitera les démarches des porteurs de projets. Ce portail donnera ainsi accès pour l’ensemble du territoire aux schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux, les Sdage, aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les SAGE, aux schémas régionaux d’aménageme...

Cet amendement vise à sécuriser le développement de la petite hydroélectricité. Je rappelle que de nombreux territoires ruraux sont pourvus d’anciens sites réhabilitables, qui peuvent participer utilement au développement de cette énergie. Or ce développement est actuellement dépendant de l’aléa que représente l’application de la notion d’int...

Cet amendement est défendu, mais je ferai néanmoins une remarque. Si les porteurs de projets de petite hydraulique – c’est une hypothèse – bénéficient d’aides, c’est grâce à la contribution au service public de l’électricité, la CSPE, ce qui signifie que ce sont les consommateurs, c’est-à-dire les administrés, les contribuables, notamment loca...

Mon argumentation est ici la même que pour un amendement précédent visant un autre impôt, en l’occurrence l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux, l’IFER. Cet amendement est donc défendu, madame la présidente.

L'espace est un lieu d'affrontement ou de coopération, selon les cas. Derrière cette problématique de l'occupation de l'espace, on retrouve, pour chaque État, des enjeux stratégiques de souveraineté. Quelle est votre réflexion sur l'état du droit international de l'espace ? Avez-vous des propositions pour faire évoluer ce droit vers plus de coo...

Qu'en est-il de la nécessité hypothétique, selon les résultats des études et recherches que vous appelez de vos voeux, de créer une filière française de démantèlement ? Est-on prêt ou quels sont les sujets à traiter pour l'être le moment venu ? Fessenheim est-il un laboratoire à cet égard ?

Permettez-moi de revenir à l’objectif de ce projet de loi confortant le respect des principes de la République. Je souhaite replacer notre débat dans ce cadre, en vertu notamment du principe d’égalité républicaine. La loi de 1905 est une loi de liberté et d’équilibre, qui permet l’exercice des cultes. Elle résulte d’un contexte historique, dan...

Si lui aussi a droit à une aumônerie, au temps pour moi : mon intervention est sans objet. Le principe selon lequel l’exercice du culte quel qu’il soit est possible à l’intérieur de l’université à condition qu’il se fasse dans les locaux de l’aumônerie est un bon principe. En revanche, j’estime que les cultes ne doivent pas s’exercer en dehors...

Merci Madame la présidente et merci à nos trois collègues pour ce rapport très intéressant. Une remarque d'abord. J'ai un peu de mal à comprendre que l'Arcep se désintéresse autant de La Poste. Il faut dire les choses comme elles sont. Ça pose des questions par rapport à l'Arcep et encore plus par rapport à l'État, qui est quand même censé s'...

J'aurai trois questions. Que représente aujourd'hui l'endettement des entreprises françaises ? Quelle a été son évolution depuis 2019 ? Quelle est la part de cet endettement qui relève de la survie à la crise - de la nécessité d'avoir à emprunter pour passer cette période - et quelle est celle qui relève de l'innovation ainsi que de la prépar...

Je comprends l'intention de notre collègue Laurent Duplomb, mais cela renvoie à la définition même de l'intérêt public majeur : où place-t-on le curseur ? L'instruction des dossiers hydroélectriques implique une enquête publique, donc tout le monde peut s'exprimer sur le sujet, et pas seulement deux experts dans un obscur bureau...

La 5G pourrait être la clé de la troisième révolution industrielle. Ce qui est sûr, en revanche, c'est qu'elle donne déjà lieu à des affrontements entre la Chine - champion, pour le moment, de cette technologie - et les États-Unis - qui sont distancés. Entre ces deux géants, on trouve les autres continents à conquérir, dont l'Europe et son marc...

La 5G pourrait être la clé de la troisième révolution industrielle. Ce qui est sûr, en revanche, c'est qu'elle donne déjà lieu à des affrontements entre la Chine - champion, pour le moment, de cette technologie - et les États-Unis - qui sont distancés. Entre ces deux géants, on trouve les autres continents à conquérir, dont l'Europe et son marc...

Je vous remercie pour la densité de ces propos. Le Sénat a progressé sur le sujet à partir des travaux que j'avais proposés. Le règlement du Sénat a évolué. Aujourd'hui, les rapporteurs initiaux des projets de loi ou des sénateurs nommés à cet effet peuvent procéder à des évaluations in itinere des lois votées, rentrées en application. Par exem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat proposé par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, il me revient de conclure en tirant les enseignements des arguments formulés. Comme cela a été dit, le silence assourdissant du Gouvernement tout au long des développements de l’affaire Veolia–Suez...

Monsieur le ministre, je tiens à remercier l’ensemble des services locaux de l’État. Je pense en premier lieu au préfet de mon département, le Gers, qui œuvre avec détermination depuis le déclenchement de cette crise profonde, dont nous ne voyons pas le bout. Les fonctionnaires d’État ont le mérite de travailler avec professionnalisme dans l’i...

À mon sens, les préfets pourraient jouer un rôle moteur en la matière. La démarche instrumentée que j’appelle de mes vœux pourrait également servir en temps normal pour suivre l’action à l’échelon départemental, en lien avec les collectivités locales ; je crois que c’est nécessaire. Elle pourrait aussi s’appliquer aux contrats de relance et de...

À la lumière de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique que j'ai présidée, comment appréciez-vous l'extension du RGPD aux données des personnes morales, notamment aux données des entreprises, pour mieux les protéger ? Cela nous est apparu comme une nécessité. Quels risques ou obligations verriez-vous dans cette possible extension ...