Interventions de Franck Montaugé

La direction du centre hospitalier de Condom a soumis à l’agence régionale de santé d’Occitanie une demande d’installation d’un appareil d’imagerie par résonance magnétique. Cette demande s’est soldée par un avis négatif des instances décisionnaires, motivé par le choix d’installer un appareil d’IRM à Auch, dans le même département. Au regard ...

Monsieur le secrétaire d’État, vous me faites la même réponse que celle que Mme Bourguignon, à l’Assemblée nationale, a offerte à ma collègue députée Gisèle Biémouret, ce qui est bien normal. Reste que cette décision de non-attribution d’un appareil d’IRM à Condom fragilise le territoire de santé dont le centre hospitalier d’Auch est l’établiss...

On a maintenant tendance à considérer d’emblée les demandes de rapport comme sans fondement ; je le regrette. Les rapports sont des outils permettant d’instituer, entre l’exécutif et les parlementaires, des échanges utiles. Notre pays a besoin d’un dialogue fondé sur des données objectives. Les rapports servent à cela et il n’est pas bon de con...

L’évolution de la production d’électricité en France s’inscrit dans le cadre de la PPE révisée et de la stratégie nationale bas-carbone. De 71 % de production d’électricité d’origine nucléaire aujourd’hui, ayant, je le rappelle, un impact minime sur le réchauffement climatique et un coût très compétitif, nous devons passer à 50 % en 2035. La ma...

Je parle de la PPI !

S’agissant de l’électricité, il convient de mettre un terme au dogme mortifère, et qui joue contre nos intérêts nationaux, de la libre concurrence non faussée. Seule une organisation adaptée au monopole naturel de ce marché spécifique, à nul autre pareil, permettra la concurrence et l’émergence des énergies renouvelables, c’est-à-dire une entre...

Cet amendement a pour objet de compléter le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les schémas directeurs territoriaux d’aménagement numérique, les SDTAN, peuvent prendre en compte le déploiement des data centers. Dans son rapport de 2019, la commission d’enquête sur la souveraineté numérique du Sénat préconise d’...

Les SDTAN et les PCAET ne s’inscrivent pas dans le même périmètre d’action. Les approches sont très différentes : elles sont surtout opérationnelles pour les PCAET et essentiellement stratégiques pour les SDTAN. La planification de l’installation des data centers devrait s’intégrer dans cette stratégie, car il y va de l’équipement numér...

Notre responsabilité est considérable dès lors que nous nous engageons dans une telle démarche, que je considère comme absolument nécessaire. À cet égard, je ne suis pas certain que le référentiel évoqué dans ce texte, à savoir le référentiel de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), soit le plus approprié pour permettre aux entreprise...

Il ne faut pas oublier toutefois que les mises à jour ont souvent pour objet de donner accès à de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités. Elles ont donc une raison d'être.

Le consommateur est un petit peu captif, car s'il refuse une mise à jour, il n'aura pas accès à certains services.

C'est de moins en moins vrai !

Dans quelle mesure l'utilisateur est-il informé de l'impact environnemental de ses choix ?

J'attire votre attention sur le risque que ce type de mesures peut faire peser sur l'innovation ou la création.

N'aurait-il pas été préférable d'imposer une durée de vie minimale, de quelques années, des smartphones ? Les concepteurs de logiciels auraient dû s'adapter. De cette façon, tout le monde aurait bénéficié de la mesure. Je crains que ce qui est proposé ne convienne vraiment qu'à un petit nombre d'utilisateurs.

Bien au contraire, les concepteurs de logiciels seraient stimulés.

En quoi consiste la notion d'écoconception ? Je comprends bien de quoi il s'agit lorsqu'il est question de biens matériels, comme les batteries par exemple, mais que signifie-t-elle pour le code informatique, hormis l'optimisation du nombre de lignes de code ?

L'Arcep et l'Ademe construiront un référentiel et les entreprises devront s'y référer ?

Je saluerai d'abord le travail des auteurs de cette proposition de loi et de ceux qui s'y sont associés. Qu'en est-il de la politique des sociétés Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft, les Gafam, en matière de réduction de l'impact environnemental du numérique ? Comment cela se passe, notamment, quand nous nous retrouvons associés, au ...

Ce n'était pas une attaque, juste une question. Concernant le projet Gaia-X, prenons-nous le même type d'engagement et dans les mêmes délais que Jeff Bezos, par exemple ?