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Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, apprécié de façon globale, le budget agricole pour 2021 reconduit les crédits de 2020, à l’exception de quelques éléments importants, comme le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural », le Casdar. La question est donc de savoir comment et à quoi ces moyens vont...

Le débat est très intéressant. Je veux vous poser une question, monsieur le ministre : dans l’hypothèse d’une discussion relative au foncier agricole, allez-vous intégrer la question de la forêt française, privée en particulier, pour faciliter les regroupements et dynamiser son exploitation, afin d’en faire encore davantage une filière de créa...

Pour faire simple, cet amendement vise à la création d’un fonds de soutien à l’équipement hydraulique agricole – nous en avons parlé lors de la discussion générale –, doté de 30 millions d’euros. Comme je l’ai dit, l’eau doit être une grande cause nationale. Je sais que le Gouvernement y travaille. J’ai apprécié d’entendre M. le ministre expr...

Cet amendement vise à soutenir la filière des palmipèdes gras – canards et oies. Une grande partie du Sud-Ouest est concernée, dont mon département du Gers, mais aussi d’autres régions de France. Cette filière, qui a connu des années extrêmement difficiles, est aujourd’hui confrontée aux conséquences de la pandémie – notamment la fermeture des...

Il est défendu. Monsieur le ministre, permettez-moi de vous interroger sur un point que j’ai abordé lors de la discussion générale. Les crédits du Casdar n’étant pas entièrement consommés, je me demande si les efforts de recherche, notamment les projets engagés, peuvent être limités par le manque de moyens humains. Je vous remercie pour les ex...

Mme la présidente de la commission des affaires économiques le confirmera : il y a deux ans, à Moscou, nous avons rencontré des membres d’associations se consacrant au commerce extérieur, œuvrant à des partenariats économiques ou scientifiques entre la Russie et la France. Nos entretiens nous ont permis de mesurer tout le travail accompli à ce ...

Cet amendement a été déposé par Mme Robert et concerne les moyens alloués aux centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) et aux structures régionales assimilées (SRA), lesquels sont en baisse. Organisées en réseau territorial, ces structures rassemblent près de quatre cents associations locales qui œuvrent en faveur de la protectio...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le choc économique que nous subissons depuis mars a eu pour conséquence d’exacerber les faiblesses structurelles de notre industrie à au moins quatre niveaux. D’abord, l’endettement s’est accru de 13 % et, en septembre dernier, l’encours total de dette de l’industrie était proche ...

Pour ne pas répéter des arguments qui ont déjà été développés, je voudrais aborder ce sujet sous un autre angle, celui des territoires ruraux agricoles en difficulté, qui ne sont pas dotés naturellement de sous-sols riches d’un point de vue agronomique et dont les activités agricoles se déroulent dans des conditions pédoclimatiques très diffici...

Pour ne pas répéter des arguments qui ont déjà été développés, je voudrais aborder ce sujet sous un autre angle, celui des territoires ruraux agricoles en difficulté, qui ne sont pas dotés naturellement de sous-sols riches d’un point de vue agronomique et dont les activités agricoles se déroulent dans des conditions pédoclimatiques très diffici...

Comme vous l'avez dit, Monsieur le ministre, en vous référant au passage à Edgard Pisani, la nouvelle PAC devrait avoir trois objectifs : soutenir le revenu des agriculteurs - dans un contexte marqué par l'échec, sur ce point, de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine...

Comme vous l'avez dit, Monsieur le ministre, en vous référant au passage à Edgard Pisani, la nouvelle PAC devrait avoir trois objectifs : soutenir le revenu des agriculteurs - dans un contexte marqué par l'échec, sur ce point, de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine...

Cet amendement tend à renforcer, dès 2021, le soutien à l’investissement des entreprises industrielles dans des procédés et des outils plus respectueux de l’environnement et moins consommateurs de ressources. Du fait de la crise économique, l’investissement des entreprises industrielles risque d’être sacrifié. Leur encours de crédit a augmenté...

Je voulais simplement demander quelques précisions sur la situation ; il y a encore quelques instants, j’avais quelque peine à la comprendre, mais M. Bargeton nous a donné des éléments d’explication, qui me permettent d’y voir un peu plus clair. La situation est effectivement assez baroque.

Cet amendement vise à créer, au sein de la mission « Plan de relance », une enveloppe spécifique de 20 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 10 millions d’euros en crédits de paiement, dédiée au soutien du déploiement d’applications industrielles de la 5G en France. La modernisation de l’industrie française doit figurer parmi le...

Je ne comprends pas bien l’argumentation de M. le rapporteur. On a bien fait figurer dans le plan de relance des actions menées au titre du PIA ou d’autres actions comparables encore. Avec cet amendement, nous sommes au cœur du sujet, et non à côté du plan de relance. Nous voulons préparer le court et le moyen terme, voire le long terme. Pardo...

Les opérateurs ont pu avoir droit à des conditions préférentielles d'octroi des fréquences. Quelles sont les contreparties qui leurs sont imposées sur la 5G ? Nous serions en droit de leur demander des engagements fermes, notamment auprès des collectivités, pour accélérer le calendrier de couverture. Cet enjeu est fondamental pour le public mai...

Cette année plus encore que d'ordinaire, l'industrie est au centre des débats sur la politique économique de la France. En marquant un coup d'arrêt brutal à l'activité des entreprises industrielles, en interrompant les échanges commerciaux et les chaînes d'approvisionnement traditionnelles, la crise liée à la pandémie de coronavirus a mis en év...

L'Allemagne a une grande avance sur la France en matière de robotisation et de numérisation, et est déjà entrée pleinement dans l'edge computing, tendance qui va s'accélérer avec l'arrivée de la 5G. Nous sommes peut-être en avance sur l'infrastructure, mais eux sont en avance sur les applications industrielles directes, ce qui leur confère un a...