Interventions de Franck Montaugé

Vous avez rencontré des maires. J'aurais voulu savoir si les maires ont fait part de risques et d'inquiétudes quant à leur capacité à accompagner les projets de l'ANRU compte tenu de leurs difficultés financières. Je pense aussi aux régions, aux départements et aux bailleurs sociaux qui peuvent accompagner ces projets.

Je suis tout à fait à fait d'accord avec les propos de M. Laurent Duplomb sur les aides de crise ou sur le Casdar. Un budget est aussi un moyen de préparer l'avenir. Or la stratégie du Gouvernement sur la Politique agricole commune (PAC) n'est pas claire. Il reste dans le flou. Rien, dans ce budget, ne traduit des orientations concrètes pour le...

Cet amendement ne cautionne-t-il pas ce que souhaite faire le Gouvernement : financer le Casdar à partir du budget général ?

Je voudrais avoir des précisions sur les troisième, quatrième et cinquième amendements présentés par le rapporteur pour avis, étant entendu que nous serons favorables aux deux premiers. Concernant la revitalisation des territoires, est-ce le bon vecteur ? Ces crédits sont-ils bien ceux à revaloriser pour répondre aux difficultés des territoire...

Nous sommes aussi très favorables à cet amendement. Nous avions envisagé de réserver les subventions à certaines catégories, par exemple aux agriculteurs, qui n'ont pas besoin de cela... et ont effectivement pris des risques. Je crois que l'argument développé par le rapporteur pour avis est très fort - je dirais fondamental : il s'agit du respe...

Nous mesurons tous la très grande importance de ce sujet. En tant que législateur, il mériterait que l'on dispose d'une véritable étude d'impact, site par site, afin de pouvoir prendre position, en toute connaissance de cause. Nous comprenons tout à fait le sens de cet amendement mais nous ne disposons pas des éléments suffisants pour statuer s...

Cet amendement vise à assouplir les règles régissant l’épargne de précaution adossée aux créances détenues par les agriculteurs exploitants auprès de leur coopérative, quand ils la quittent, quelle que soit la raison de ce départ. Cet amendement vise donc à permettre à l’exploitant de transférer le montant de ces créances sur le compte d’éparg...

À l’identique de l’amendement précédent, le but de mon amendement est de favoriser les transmissions d’exploitation dans un cadre familial, la stabilité du foncier étant indispensable à la pérennité des exploitations. C’est particulièrement vrai pour les exploitations viticoles, mais cela vaut aussi pour d’autres types de culture et de foncier....

Cet amendement vise à supprimer le principe d’une liste de matériels classés selon leurs caractéristiques pour déterminer la taxation du carburant utilisé. La loi de finances rectificative de juillet 2020 a mis en place deux dispositifs destinés à entrer en vigueur le 1er juillet 2021 : d’abord, un registre de suivi, afin de s’assurer que le c...

Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article du code des douanes introduit par l’article 60 de la loi de finances pour 2020. Ledit article a mis en place un registre de suivi des travaux non agricoles et non forestiers, afin d’améliorer le contrôle des volumes de gazole non routier éligibles au remboursement partiel de TIC...

J’irai dans le même sens que l’orateur précédent. Nous voulons soutenir la restauration, les cafés et l’hôtellerie, qui – nous le savons – sont en grande difficulté. Je le rappelle, la vente d’alcool, en particulier de vin, représente en moyenne 20 % du chiffre d’affaires du secteur. C’est considérable. Une telle réduction à 10 % du taux de T...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi confortant les principes républicains va donc nous permettre de reprendre la loi Avia. Tout d’abord, je voudrais exprimer un point d’incompréhension ou d’incohérence. Sur la haine en ligne, vous voulez agir sans attendre l’Europe, ou, plus précisément, ...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de ces éléments de réponse. Il était en effet difficile de répondre, dans le temps imparti, à toutes les questions que je vous ai posées. Je partage votre souhait d’agir vite et d’agir efficacement sur ce sujet majeur. Il s’agit là d’un véritable fléau, que facilite le « pseudonymat » généralisé,...

Je partage pour l'essentiel les remarques présentées par notre collègue. Je m'interroge sur l'équilibre de ce plan de relance entre l'urgence, le moyen et le long terme, que je traite également dans le cadre de mon avis dédié à l'industrie. Je souhaite attirer l'attention de la commission sur le « mur de la dette » : nous avions des entreprises...

La question de fond est plus généralement celle de la stratégie industrielle de l'État. C'est un sujet d'actualité et d'avenir d'une importance considérable. Or, cette stratégie n'est pas claire. Pour cette raison générale, le groupe socialiste, écologiste et républicain rejoindra la position de la rapporteure en émettant un avis défavorable.

Ce budget s'inscrit effectivement dans la continuité de nos discussions sur le projet de loi de programmation de la recherche, auquel nous nous sommes opposés. Nous partageons la quasi-totalité des remarques formulées, mais notre groupe s'abstiendra. Il faut remettre en cause cette gestion politique de la recherche en France.

Monsieur le ministre, je suis de ceux qui pensent - et nous sommes quelques-uns dans cette salle - que l'agroécologie reste une grande politique et pas seulement un moyen, même si cela peut être considéré comme tel. À cet égard, la loi d'avenir de 2014 a fait évoluer profondément l'agriculture. Depuis, chaque Gouvernement qui se succède ne ces...

Je partage totalement les orientations de ce rapport et son insistance sur la notion de « commun ». Je suis convaincu de l'enjeu de le préserver dans la durée et de ne pas le démanteler ainsi que la politique du logement social. C'est fondamental pour notre pays. Vous avez abordé la question des ventes de logements sociaux qui est une forme de...

Je souhaite vous interroger sur l'énergie nucléaire car nous nous sommes dotés d'un objectif très ambitieux en matière de production de cette énergie décarbonée dans la PPE et la SNBC. Cela n'a pas empêché la fermeture de 14 réacteurs nucléaires, les premiers étant ceux de la centrale de Fessenheim. Pensez-vous que notre pays est prêt à démant...

Cet amendement vise, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire, à soumettre à déclaration, autorisation préalable ou contrôle du Gouvernement tout rachat de capital d’une entreprise délégataire de service public conduisant à un franchissement du seuil de 25 % de détention des droits de vote au sein de ladite entreprise. Dans la péri...