Interventions de Franck Montaugé

Merci.

La relocalisation physique des données sur le continent, en Europe, est-ce important ?

Cela peut les garantir.

Merci. La réunion est close à 15 h 30. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la v...

Président du Conseil national du numérique de 2013 à 2016, vous avez contribué à asseoir cet organisme consultatif dans le paysage institutionnel français, et à inspirer la loi pour une République numérique de 2016. Vous êtes désormais membre du Conseil économique, social et environnemental, où vous avez été rapporteur d'un avis adopté le 13 ma...

Quelles limites apporter à la nécessité de connaître les algorithmes, au regard des droits individuels ?

Nous vous remercions de l'éclairage que vous nous avez apporté. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Bernard Benhamou. Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Enfin, je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, ...

Ancien délégué aux usages de l'internet au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous êtes aujourd'hui secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique, institution que vous avez contribué à créer ; vous comprenez pourquoi nous vous auditionnons aujourd'hui, d'autant que vous êtes familier des t...

Êtes-vous favorable à une relocalisation des données, à l'échelle nationale ou européenne, avec un contrôle de l'utilisation et de la commercialisation des données ?

Vous avez dit que l'État n'a pas encore été ubérisé. L'État a évolué au fil des âges. Le concept d'État-entreprise est aujourd'hui avancé comme un moyen de décrire la situation politique dans laquelle on est. Aujourd'hui, on sent bien qu'à travers ces GAFAM, le rapport de forces s'inverse ; le monde politique se conforme aux techniques et aux s...

Merci. La réunion est close à 17h35. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat.

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Pierre Bellanger, président-directeur général de Skyrock. Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié. Enfin, je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passibl...

Faut-il comprendre de vos propos que tout échange ou utilisation d'une information produite sur le territoire allemand donne lieu à un contrat avec l'entreprise qui voulait commercialiser les données, tout lien avec l'extérieur se faisant par l'intermédiaire du contrat.

Qu'en est-il du volet de la culture et de l'éducation ?

Merci de cet exposé très intéressant. Ce point de l'ordre du jour a fait l'objet d'une captation vidéo qui est disponible en ligne sur le site du Sénat. La réunion est close à 18 h 15.

Une remarque pour plaider en faveur du maintien du nombre de parlementaires afin d'exercer cette mission de suivi et d'évaluation des politiques publiques en rapport avec les lois que nous votons : je ne suis pas certain qu'il nous sera forcément possible de faire mieux en étant moins nombreux, dans l'hypothèse d'une diminution de 20 à 30 % de ...

Je partage pour l'essentiel les propos de M. Labbé, néanmoins on peut parvenir à financer les externalités et les services environnementaux sans toucher au budget de la PAC, qui sera en baisse, on le sait. Le programme « Horizon Europe » est doté de 100 milliards d'euros pour 2021-2027 et le sujet évoqué par notre collègue me semble éligible à ...

Je vous remercie de m'avoir confié la présidence de cette commission d'enquête sur un sujet essentiel pour l'avenir de notre pays, et en suis très honoré. Il nous appartient de désigner notre rapporteur. Nous avons reçu la candidature de M. Gérard Longuet, issu du groupe Les Républicains qui est à l'origine de la proposition de résolution cré...