Interventions de Franck Montaugé

La proposition de loi que nous avions votée à la quasi-unanimité il y a un an prévoit que la liste des organismes indépendants mobilisables soit définie par décret en Conseil d'État. La question de leur choix a son importance.

La navette parlementaire se poursuit. J'ai été contacté par le député Jean-Noël Barrot. L'Assemblée nationale travaille sur ce même thème de l'évaluation des politiques publiques. J'ignore si des avancées dans ce domaine seront intégrées à la réforme institutionnelle. Quoi qu'il en soit, il serait souhaitable que le Sénat soit force de proposit...

Quel est l'impact des normes sur la concurrence entre entreprises françaises et européennes ? Le droit souple a également un impact sur la concurrence entre entreprises de filières comparables. Certaines molécules utilisées par l'agriculture sont autorisées dans certains pays, mais pas dans d'autres. L'Autorité s'intéresse-t-elle à cette concu...

M. Franck Montaugé. Voilà un amendement qui ne coûte pas cher ; cela fera plaisir à mon collègue !

M. Franck Montaugé. Voilà un amendement qui ne coûte pas cher ; cela fera plaisir à mon collègue !

Nous proposons, dans le cadre de la programmation des crédits figurant dans le rapport annexé et des contrats de plan qui les déclinent, de permettre aux collectivités locales de connaître les calendriers prévisionnels de réalisation de chaque ouvrage retenu. Pour les élus locaux, cette mesure permettrait d’anticiper les effets des ouvrages pr...

Nous proposons, dans le cadre de la programmation des crédits figurant dans le rapport annexé et des contrats de plan qui les déclinent, de permettre aux collectivités locales de connaître les calendriers prévisionnels de réalisation de chaque ouvrage retenu. Pour les élus locaux, cette mesure permettrait d’anticiper les effets des ouvrages pr...

Je maintiens mon amendement, compte tenu de l’expérience que je partage, je crois, avec beaucoup de collègues, toutes tendances politiques confondues. Quiconque a eu la responsabilité d’un exécutif local sait bien qu’il y a une incertitude sur ce qui sera effectivement réalisé dans le cadre des contrats de plan État-région, même quand les annon...

Je maintiens mon amendement, compte tenu de l’expérience que je partage, je crois, avec beaucoup de collègues, toutes tendances politiques confondues. Quiconque a eu la responsabilité d’un exécutif local sait bien qu’il y a une incertitude sur ce qui sera effectivement réalisé dans le cadre des contrats de plan État-région, même quand les annon...

Tous les arguments plaident en faveur de la réalisation de ces infrastructures essentielles pour le développement des territoires concernés, en particulier en lien avec l’Espagne. Je me rangerai aux arguments développés par mon collègue Grand. Il est essentiel sur ce sujet d’importance de dépasser les simples considérations politiques, voire p...

Tous les arguments plaident en faveur de la réalisation de ces infrastructures essentielles pour le développement des territoires concernés, en particulier en lien avec l’Espagne. Je me rangerai aux arguments développés par mon collègue Grand. Il est essentiel sur ce sujet d’importance de dépasser les simples considérations politiques, voire p...

Le projet Euro 21 représente un enjeu de désenclavement pour la partie sud du territoire du Gers, notamment avec le contournement de l’agglomération du Grand Auch. Ce projet spécifique a connu quelques vicissitudes. La maîtrise d’ouvrage en a ainsi été transférée du conseil général à l’État. Nous savons que des crédits sont disponibles dans l...

Le projet Euro 21 représente un enjeu de désenclavement pour la partie sud du territoire du Gers, notamment avec le contournement de l’agglomération du Grand Auch. Ce projet spécifique a connu quelques vicissitudes. La maîtrise d’ouvrage en a ainsi été transférée du conseil général à l’État. Nous savons que des crédits sont disponibles dans l...

La performance des liaisons routières entre les territoires détermine, pour une part importante, la capacité de ces derniers à coopérer et à se développer durablement de façon complémentaire et mutuellement bénéfique. Ce postulat se vérifie sur le terrain, quand les liaisons routières entre une métropole et les villes moyennes qui l’entourent s...

Je ne suis pas sûr d’avoir bien compris les arguments de M. le rapporteur. Cela étant, madame la ministre, vos propos me surprennent, en tant que sénateur du Gers. Vous laissez entendre que l’on pourrait se contenter de la situation telle qu’elle est, avec une portion de route achevée du côté de la métropole toulousaine et une autre portion du...

Si ce n’est pas ce que vous avez dit, peut-être faut-il que vous précisiez votre réponse. Bien entendu, je souhaite voir le contournement de Gimont achevé le plus rapidement possible ; il faut également que les travaux de la liaison entre Gimont et L’Isle-Jourdain soient engagés dans les meilleurs délais. Ce faisant, on achèvera enfin la liaiso...

À mon sens, ces dispositions traduisent un réel bon sens. Au-delà de l’efficacité des infrastructures et de la pertinence des liaisons territoriales, l’enjeu, pour le citoyen, le contribuable, l’administré – appelons-le comme on le voudra –, c’est la crédibilité de la parole de l’État. Dès lors que des études ont été menées à grands frais, qu’...

Au-delà de la réalité des chiffres, le train reste indispensable dans nos campagnes. Il est un puissant vecteur de mobilité, de lien social et même d’attractivité économique. Quand elles existent, supprimer les petites lignes isole les populations. De plus, le train est plus que jamais un moyen de locomotion d’avenir : comme les milieux urbain...

Avez-vous, dans votre enquête, interrogé la relation entre l'EPCI, qu'il soit ou non de grande taille, et les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux ? Cette relation est-elle de nature à surmonter certaines difficultés propres aux EPCI et pouvant générer des conséquences sur la qualité de leur gouvernance ?

Je souhaite tout d’abord saluer l’initiative de nos collègues du RDSE. Ce texte n’aura peut-être pas un impact très puissant sur l’équilibre global du pays, mais il permettra de réintégrer des territoires de la République qui sont aujourd’hui délaissés. C’est important à l’égard des habitants de ces territoires. En allant dans le sens de mon c...