Interventions de Franck Montaugé

Nous procédons à la désignation des sept vice-présidents pour assurer une juste représentation des groupes politiques au sein de notre commission d'enquête.

Notre bureau se réunira mercredi 15 mai à 8h15 en salle A120 pour examiner notre programme de travail.

Je partage la vision de notre rapporteur sur la complexité des enjeux. Je propose que nous commencions par des auditions généralistes pour saisir toutes les implications du sujet - philosophiques, technologiques, sociologiques et politiques. Certains chercheurs ont dégagé les grands enjeux relatifs à la souveraineté de l'État.

Seulement pour les réunions qui ne sont pas captées ni retransmises sur le site internet du Sénat, sinon nous nous rendrons dans la salle Monory.

L'Opecst a réalisé des travaux considérables. Une synthèse de ses travaux nous serait fort utile - nous n'aurons pas le temps de lire tous ses rapports.

Nous pouvons nous réunir à huis-clos si nous le jugeons nécessaire pour entendre les responsables des services de renseignement. La relation entre souveraineté nationale et souveraineté européenne est un sujet à part entière, et nous devrons lui donner une place importante dans notre rapport. Nous avons prévu d'auditionner des représentants d'A...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la troisième fois, nous interpellons le Gouvernement sur le devenir, très préoccupant selon nous, de la plus grande politique intégrée de l’histoire de l’Union européenne, la PAC, une politique qui a longtemps été la clef de voûte de toutes les institutions européenne...

Lors du scrutin public n° 80 sur l’ensemble du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement, j’ai été comptabilisé comme m’étant abstenu, alors que je souhaitais voter pour.

M. Franck Montaugé, rapporteur de la commission des affaires économiques. La mise en place d’un eco-scheme, en gascon dans le texte

Le programme Horizon Europe permettrait bel et bien d’y pourvoir. Je rappelle qu’il s’agit quand même d’une enveloppe, à l’échelle européenne, bien entendu, de 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027, sur des thèmes parfaitement en phase avec l’objet d’éventuels PSE. J’ajoute – je ne l’ai pas dit ce matin en commission, mais je l’ai dit...

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues, la proposition de résolution dont nous débattons ce soir marque une étape supplémentaire dans l’approfondissement par notre assemblée du processus de contrôle et d’évaluation des lois que nous votons. Ce texte s’inscrit dans le prolongement des travaux que nous avions menés, en ma...

Au regard de nos pratiques en matière d’évaluation des politiques publiques, je dois dire qu’une telle affirmation me laisse pour le moins songeur… Différents groupes du Sénat, dont le mien et celui qui est conduit par le président Larcher, ont formulé, dans le cadre de la présentation du projet de révision constitutionnelle à la mi-2018, des ...

À l’évidence, le texte proposé par la commission fait consensus. Ces amendements d’appel visent à y réintroduire le volet relatif à l’évaluation, en prévoyant que l’on s’appuie sur des évaluations existantes et que l’on suit les préconisations du vice-président du Conseil d’État. Restons-en là pour l’instant, mais il faudra revenir sur la quest...

Le Gouvernement semble favorable à la désintégration du modèle EDF tel que nous le connaissons depuis 1946, acquis important du Conseil national de la Résistance. Je ne le suis pas à titre personnel. Quelle analyse faites-vous des avantages et inconvénients des deux modèles envisagés, celui d'une entreprise totalement intégrée, comme aujourd'hu...

Le développement de l'offre satellitaire ne remet-il pas en question le modèle de développement en réseau qui demeure fortement capitalistique ? Comment comptez-vous assurer la complémentarité de cette offre, fût-elle relayée par le Wifi ? Par ailleurs, l'Arcep s'intéresse-t-elle à la souveraineté numérique sur laquelle une commission d'enquête...

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 76, j’ai été enregistré comme ayant voté pour, alors que je souhaitais voter contre.

Quelle est la méthode d'analyse et d'évaluation que vous allez suivre ? Il serait utile et éclairant de reconstruire les chaînes de valeur, de mettre en évidence les différents points de création de valeur par filière, par territoire, par type de structure, par type d'exploitation, selon que le produit passe par une coopérative ou non, selon le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, chers collègues, pour le citoyen qui en fait un enjeu de confiance, pour le consommateur qui s’y réfère dans son choix et pour le producteur qui y trouve le moyen de la différenciation et de la performance économique, la transparence, la traçabilité et les conditions...

Monsieur le directeur général, vous avez évoqué un prix de production de 33 euros par mégawattheure. Le démantèlement est-il intégré dans ce coût ? La maîtrise du risque d'accident nucléaire nous préoccupe tous. Quelles sont les démarches en cours visant à sécuriser encore mieux nos installations de production ? Cela vaut pour la France, mais ...

Je suis convaincu que, parmi les trois missions qui nous incombent en tant que parlementaires, à savoir voter la loi, contrôler le Gouvernement et évaluer les politiques publiques, nous faisons preuve de faiblesse sur ce troisième point. Ce constat nous renvoie à la question de la qualité des études d'impact. Il y a un an, j'ai présenté en séa...