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J'ai été frappé par le fait qu'il critique sans aucune nuance les positions politiques de la France vis-à-vis de l'Ukraine comme des États-Unis. C'est le message politique qui m'a semblé le plus important, car c'était en fait la voix de Vladimir Poutine, visant sans ambiguïté Emmanuel Macron. On pense ce que l'on veut, en tant que parlementai...
Étant donné leurs stocks de gaz, ils se moquent complètement de la problématique environnementale, qu'ils n'évoquent jamais. Le développement des énergies renouvelables est le cadet de leurs soucis.
La question de l'extraterritorialité du droit américain, sur laquelle le Sénat a déjà travaillé, constitue un sujet de préoccupation pour nos entreprises, qui se retirent de certains marchés. Ce n'est pas acceptable !
Cet amendement d’appel est en lien avec la réforme de la fiscalité et des dotations des collectivités. Nous avons constaté, pour de nombreux EPCI de taille et, surtout, de potentiel financier très différents, que certaines communes voyaient leur dotation s’effondrer. Cela s’explique en grande partie par le niveau du potentiel financier dans la...
J’aurais aimé connaître vos orientations pour pourvoir à ces difficultés, monsieur le ministre. Si certains territoires veulent progresser dans des regroupements d’intercommunalités, notamment au niveau des bassins de vie naturels, il faut pouvoir leur donner des garanties et faire en sorte que les mécanismes ne pénalisent pas certaines commun...
Monsieur le ministre, il y a un an, votre prédécesseur nous disait que le budget 2018 était la « première étape d’une transformation sans précédent de l’agriculture française ». Nous n’avions pas su alors trouver les nouveautés répondant aux grands enjeux que l’agriculture française doit relever et nous étions abstenus en considérant que l’esse...
Cet amendement vise à maintenir le niveau des autorisations d’engagement du plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles, ou PCAE, à hauteur de 71 millions d’euros. Les aides liées au PCAE servent à moderniser l’appareil de production, innover, combiner les performances économiques, environnementales et sociales. Elles fav...
La question de l’installation des jeunes agriculteurs reste pour nous très importante. D’ailleurs, le sujet fait écho à ce que disait M. le ministre à l’instant à propos de la compétitivité de l’agriculture française et de sa transition vers un mode plus agroécologique. Mes chers collègues, cet amendement vise à attirer votre attention sur la ...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais utiliser les quatre petites minutes qui m’ont été allouées pour aborder la question importante de la stratégie industrielle de l’État, qui devrait être au cœur des crédits de la mission « Économie », et je vais le faire en évoquant une opération à 10 milliards d’eu...
Je me suis exprimé ce matin sur ce sujet lors de l’examen des crédits de la mission « Économie ». Martial Bourquin vient de le faire à l’instant, comme un certain nombre de nos collègues, et la commission des affaires économique s’est également exprimée sur cette question. Monsieur le secrétaire d’État, nous sommes toujours dans l’attente d’un...
Voilà !
Sans a priori dogmatique sur la question des privatisations, j’ai apprécié les propos de Nathalie Goulet. Nous sommes dans un entre-deux, puisqu’on nous demande de nous prononcer sur des affectations de crédits, indépendamment de la discussion de fond que nous aurons dans le cadre de la loi PACTE, en espérant que le Parlement soit associ...
Cette question importante du FISAC illustre et symbolise en quelque sorte l’absence de pensée politique sur la place que les territoires ruraux devraient avoir dans notre pays. On fait beaucoup de choses pour les métropoles et on continue à concentrer l’action publique. Je ne suis pas contre les métropoles, parce qu’elles tirent en grande part...
Je partage tout à fait ce qui vient d’être dit sur l’ensemble des travées concernant ce fonds, qui est absolument nécessaire, en particulier pour les entreprises en phase de développement qui rencontrent des difficultés, souvent ponctuelles, mais qui peuvent être décisives pour leur avenir. Je suis également d’accord avec notre collègue Nathal...
L'extinction des pôles de compétitivité n'est pas une bonne chose. Un nouveau dispositif appelé « Territoires d'industrie » mis en oeuvre presque en catimini, a permis de sélectionner 124 territoires, la plupart en périphérie des métropoles et excluant totalement des territoires ruraux sur lesquels on trouve pourtant de l'industrie, souvent en ...
Je partage l'essentiel des positions exprimées par notre rapporteur pour avis. Nous avons besoin de clarté sur la stratégie de l'État dans la gestion de ses participations, et je ne songe pas seulement à la stratégie industrielle objet du rapport de nos collègues Alain Chatillon et Martial Bourquin. Dans les privatisations annoncées, on ne perç...
L'amendement est pertinent et opportun, mais au regard de son objet, qui a trait à une problématique de conversion, ne serait-il pas plus logique de prélever les 2,4 millions d'euros sur le programme « Énergie, climat et après-mines », plutôt que sur la ligne « Conduite et pilotages des politiques de l'écologie » qui est beaucoup plus générale ?
Les propositions avancées sont intéressantes. Elles répondent à des problèmes réels que rencontrent nos agriculteurs et nos viticulteurs sur les territoires. Voilà quelques années, nous avions voté à l’unanimité une proposition de loi relative au développement d’outils de gestion des risques. La fiscalité fait partie des moyens permettant de g...
Cet amendement a pour objet de taxer les augmentations de salaires lorsqu’elles sont attribuées à la fin de la période d’activité des dirigeants de sociétés et de fiscaliser les indemnités de départ attribuées aux dirigeants de sociétés sous la forme d’un capital. L’objectif ici est de limiter les indemnités de départ et les parachutes dorés d...