Réforme des retraites

Comme le précédent, cet amendement porte sur le handicap. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a instauré une majoration de pension au bénéfice des assurés en situation de handicap partant à la retraite de manière anticipée afin de pallier les effets né...

Comme le rappelait mon collègue Caffet, la méthode employée par le Gouvernement pour élaborer et faire adopter son projet de réforme des retraites n’est sans doute pas la meilleure puisqu’elle nous a conduits à la situation déplorable dans laquelle se trouve plongé notre pays depuis quelques semaines. Pour parvenir à une réforme efficace sur u...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’emploi des « seniors », terme utilisé maintenant pour désigner les salariés ayant dépassé l’âge de 50 ans et, a fortiori, celui de 55 ans, pose un grand nombre de questions, notamment celle du crédit aux entreprises. Affirmée de cette manière, cette réalité peut bien sûr...

Contrairement à mes collègues, je souhaite remercier M. le ministre qui, dans sa grande bonté, nous a autorisés à nous exprimer. Il aurait très bien pu clore le débat...

Malheureusement, aujourd'hui, nous en éprouvons les sujétions. Cet amendement s’inscrit dans une logique de désintoxication financière dont aurait besoin notre économie. En effet, la situation est telle que, à l’heure actuelle, les grands patrons, ceux qui bénéficient des stock-options, des actions gratuites, des parachutes dorés ou des retrai...

Je ne prendrai que l’exemple de Thierry Morin, patron de Valeo, qui a bénéficié d’un cadeau de départ de 3, 2 milliards d’euros, ...

Notre amendement vise à supprimer le premier alinéa de l’article 32 quinquies de ce projet de loi de réforme des retraites. Nous souhaitons sa suppression car il s’inscrit dans le titre V ter de ce projet de loi qui consacre véritablement l’épargne retraite. Si chacun des articles de ce projet de loi est injuste et inadmissible ...

Je voudrais d’abord, très respectueusement, madame la présidente, vous faire une observation. Alors que mon amendement est inscrit sur le dérouleur en premier, vous l’avez appelé en quatrième position. Je trouve cela tout à fait anormal. §C’est pourquoi je me permets d’élever une protestation parfaitement légitime, me semble-t-il.

M. François Autain. Je ne vois pas en quoi la suppression de l’amendement n° 623 rétrograde automatiquement mon amendement en fin de liste. Je trouve cela totalement injuste et incompréhensible !

En défendant nos amendements précédents sur cet article 32 quinquies, nous avons eu l’occasion de dire et de répéter notre opposition à ce mécanisme qui lie l’ouverture d’un régime de retraite, qu’on a l’habitude d’appeler « chapeau » – ce terme n’est pas vraiment approprié –, à un plan ou à un contrat d’épargne retraite bénéficiant à to...

Les deux précédents amendements que nous avons présentés visaient ainsi à supprimer les dispositions énumérées dans le I de cet article, qui tendent à subordonner la mise en place de ces régimes dits chapeaux – l’expression est vraiment impropre –, réservés aux cadres dirigeants d’une entreprise, à l’ouverture, pour l’ensemble des salariés, d’u...

Cet amendement tend à supprimer l’alinéa 3 de cet article. En effet, le Gouvernement nous explique ce qu’est une loi sur la médecine du travail. Une telle loi rend obligatoire la surveillance de l’ensemble des salariés quels que soient leurs contrats de travail ou leurs catégories. Comme le Gouvernement considère que cette loi n’est actuellemen...

Victimes de pressions liées très souvent aux secteurs extrêmement concurrentiels dans lesquels ils évoluent, les voyageurs, représentants, placiers sont soumis à des risques de souffrance au travail importants et bien spécifiques qui ne peuvent être négligés. Ces motifs de souffrances sont nombreux. Ainsi, de façon évidente, le poids des déplac...

En proposant, par cet amendement, la suppression de l’alinéa 4 de l’article 25 octies, nous souhaitons dénoncer la non-prise en compte des salariés précaires, intérimaires, saisonniers, salariés des TPE, mais également une définition beaucoup trop vague de l’ « inaptitude » et l’espacement de la visite médicale obligatoire à trois ans. ...

Ce très beau livre donne à voir, dans l’atmosphère surréaliste du festival d’Avignon, rendue plus étrange encore par sa façon de mettre en scène le mouvement de grève des intermittents, la tragique condition de ces artistes, écorchés de la vie, ancrés dans un jeu théâtral qui redonne au théâtre sa grande noblesse, et à la fois des personnes ord...

Je voudrais attirer l’attention de notre assemblée sur le fait qu’il s’agit d’une circonstance exceptionnelle. À ma connaissance, jamais auparavant une conférence des présidents n’avait été organisée pendant la séance publique.

En tout cas, je n’en ai pas le souvenir, bien que j’aie tout de même derrière moi un certain nombre d’années de mandat. Je considère que, à circonstance exceptionnelle, il faut mesure exceptionnelle. Il serait justifié, me semble-t-il, que nous suspendions la séance.

Lors de l’assemblée plénière de 2005 du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, les représentants de la CGT ont rappelé que 80 % du personnel des établissements comptant moins de dix salariés – qui représentent 64 % du total des entreprises – est exposé aux risques professionnels. Devant ce constat, les pouvoirs publics ...

M. François Autain. Ne vous méprenez pas, mes chers collègues ! Je voulais simplement indiquer que je renonce à mon temps de parole, afin de ne pas ralentir le débat.

J’ai déjà eu l’occasion de m’exprimer sur ce sujet lors de mon explication de vote sur l’article 25 quater, mais il n’est pas inutile d’y revenir à l’occasion de l’explication de vote sur cet article. Il est patent que ce texte met fin à l’indépendance du médecin du travail à l’égard de son employeur. Cette dernière ne peut être garanti...