Les amendements de François Autain pour ce dossier
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Nous sommes opposés à cet article, dont nous demandons la suppression, pour une raison de fond, et les arguments du ministre ne nous ont pas convaincus. On voudrait nous faire croire que, parce que le taux de couverture par les régimes obligatoires de base est faible pour certaines maladies et plus élevé pour d'autres maladies, il faudrait ali...
M. About souffle le chaud et le froid ! J'aurais compris qu'il use d'un tel procédé avant la présentation des amendements n° 78 rectifié bis et 79 rectifié bis : il aurait alors pu espérer que le Gouvernement s'y déclare favorable... En fait, je crois que M. About ne s'est pas remis du fait que, pour la première fois depuis de no...
Je n'ai pas peur du tout, monsieur About : c'est vous qui semblez rechercher un moyen pour éviter ce qui s'est passé, et vous avez plus de chances de parvenir à vos fins grâce à la modification que vous proposez qu'avec la législation actuelle. En présentant cet amendement, vous tentez de faire disparaître le fâcheux effet que l'avis défavorab...
Cet amendement, s'il était adopté, aurait des conséquences très graves ; mon collègue vient de le dire. Il serait peut-être excessif d'établir un lien de causalité entre le dépôt tardif de cet amendement par le Gouvernement et les événements de ces dernières semaines dans les banlieues. Je n'irai pas jusque là, monsieur le ministre, mais vous ...
Monsieur le président, les conséquences de cet amendement sont suffisamment graves pour que vous me permettiez d'achever mon propos. À moins que vous ne me donniez l'occasion d'expliquer à nouveau mon vote tout à l'heure...
Tout d'abord, la convention 118 de l'Organisation internationale du travail pose, dans son article 4-1, le principe d'égalité de traitement s'agissant du bénéfice des prestations de sécurité sociale. Ensuite, la convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdit toute discrimination fondée sur la nationalité en ...
Ils vont tous dans le même sens ! La France sera donc bientôt au ban des nations, parce qu'elle n'aura pas respecté le principe d'égalité qui doit fonder son action, notamment en ce qui concerne l'attribution des prestations familiales. Je le regrette profondément ! L'adoption du présent amendement risque d'avoir pour seule conséquence la dés...
Je ne suis pas du tout d'accord avec M. le président de la commission des affaires sociales, car j'estime que nous courons un grave danger à pérenniser le FAQSV, compte tenu, surtout, du besoin de financement des maisons médicales de garde. En la matière, l'action doit s'inscrire dans la durée, car il ne s'agit pas seulement d'initier ou de pr...
Nous aurions tendance à le penser, au regard de l'attitude de l'Etat qui trahit son désintéressement et son désengagement face à ce problème. L'objectif initial, auquel j'étais tout à fait favorable, était d'encourager les médecins à se réunir au sein des maisons médicales de garde pour y exercer des gardes dans des conditions tout à fait nouv...
Monsieur le ministre, je crois que vous avez très mal compris et encore plus mal interprété les propos de mon collègue Roland Muzeau. Il ne s'agissait de mettre en cause ni l'autorité ni la personne du chef de l'État, il s'agissait simplement de mettre en évidence la contradiction existant entre ce qu'il dit et la réalité des faits. En effet, ...
Monsieur le ministre, le laconisme de votre intervention m'amène à vous demander quelques explications, que vous pourrez d'ailleurs fort bien ne pas me fournir, comme d'habitude. Au moins, j'aurai essayé de comprendre ! Tout le monde se plaint de l'insuffisance des ressources dont dispose le fonds, notamment pour faire fonctionner les maisons ...
M. le rapporteur pour avis a souligné, à juste raison, l'importance du rôle que sont appelés à jouer les infirmiers et infirmières et l'ensemble des professions paramédicales dans la mise en place du DMP. Or, par cet amendement, on va se priver de leur collaboration puisqu'ils n'ont pas eu le temps de constituer leur Conseil. Il est paradoxal,...
M. François Autain. On s'étonne d'autant plus que le Gouvernement ait inscrit un tel article dans ce projet de loi que, contrairement à une idée répandue, la fraude des assurés à l'assurance maladie est marginale.
D'ailleurs, les ministres successifs qui l'ont dénoncée, à quelque gouvernement qu'ils aient appartenu, n'ont jamais pu la chiffrer et n'ont jamais mis en oeuvre les moyens qui auraient permis de le faire. Il est bien plus intéressant d'agiter la fraude comme un épouvantail que de l'identifier effectivement, d'autant plus qu'on sait qu'elle dem...
C'est du gaspillage ! Les médecins ne respectent pas non plus les référentiels de bonnes pratiques. Ils n'en sont pas nécessairement responsables, ne serait-ce que parce que ces référentiels ne sont pas suffisamment connus et diffusés. Peut-être même ne sont-ils pas présentés de façon suffisamment synthétique. Enfin, les prescriptions hors AMM ...
Nous considérons que l'objectif de transparence qui est au coeur de la modification des lois de financement de la sécurité sociale, telle qu'elle est explicitée par la loi organique du 2 août 2005, doit conduire à une meilleure information de la représentation nationale sur les charges respectives et l'évolution des crédits de l'ONDAM relatifs,...
Je n'aurais pas pris la parole si M. le ministre n'avait pas tenu des propos inutilement polémiques. Déclarer, après l'intervention de M. Fischer, que nous nous rallions à la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de février 2005, c'est une provocation intentionnelle et superfl...
La médecine de ville est, bien évidemment, concernée par la mise en place d'un système qui améliore la coordination des soins. On ne peut qu'être d'accord sur le principe, surtout lorsque l'on est, comme les membres du groupe CRC, toujours très soucieux des finances de la sécurité sociale. Cela dit, je me demande si ce système permettra à la s...
Monsieur Jégou, dites-moi clairement que vous ne voulez pas me répondre ! Il est tard, vous êtes fatigué, vous gardez vos réponses pour vous. Dans ce cas, il est inutile de poser des questions. Puisque c'est ainsi, nous voterons contre les amendements sur lesquels vous ne nous apporterez pas les réponses que nous souhaitons ! Mais cela vous es...
Cet amendement est récurrent. Mais, pour éviter les reproches, nous en avons légèrement modifié le texte. Certains établissements privés, généralement de nature associative, ne sont pas assimilés au service public et les médecins y sont salariés. Ces établissements pratiquent souvent des séances de dialyse. Or ils vont devoir appliquer le tari...