Financement de la sécurité sociale pour 2010

On nous avait indiqué, lors de l’élaboration de la loi HPST, que ces réformes de structures étaient nécessaires pour permettre à la sécurité sociale de réaliser des économies…

Excusez-moi, madame la ministre, mais vous voulez porter le plafond de 135 millions à 173 millions d'euros : l’écart n’est pas négligeable ! Peut-être ai-je mal compris, …

… mais, en tout cas, nous ne pourrons voter ni l’amendement de la commission des affaires sociales ni, à plus forte raison, le sous-amendement du Gouvernement. Pour nous, ces réformes de structures doivent au contraire permettre de résorber le déficit de la sécurité sociale, et non pas servir à imputer à celle-ci des dépenses supplémentaires, ...

Avec cet amendement, nous vous proposons de rendre sa vraie nature à la majoration des durées d’assurance. En effet, les travaux préparatoires et les débats de 1971 sont clairs sur les motivations qui ont poussé le législateur à créer cette MDA. Elle a été instituée pour compenser l’ensemble des inégalités dont sont victimes les femmes et les...

Dans un rapport d’information remis en octobre dernier au nom de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, qu’elle préside, Mme Marie-Jo Zimmermann écrit que la remise en cause d’avantages spécifiquement destinés aux femmes ne peut « qu’accroître encore les différence...

Comme l’a très bien dit M. le rapporteur général, la permanence des soins doit être prise en charge par l’État, dont la sécurité civile est une mission régalienne.

Mais oui, madame la ministre : l’ensemble des soins prodigués avant l’hospitalisation relèvent des services d’urgence, qui doivent être assurés par l’État. M. le rapporteur général a indiqué qu’il n’était « pas enclin » à donner un avis favorable sur cet amendement du Gouvernement ; si cela signifie bien qu’il s’y oppose, comme nous avons cru ...

Je souhaite profiter de cette occasion pour clarifier le débat qui s’est tenu hier soir sur les centres de santé.

Avant toute chose, je tiens, madame la ministre, à remercier vos services, qui ont eu l’amabilité de me transmettre un exemplaire du Journal officiel de la République française du 19 avril 2003, auquel vous vous êtes référée. Je les en remercie d’autant plus que j’y trouve confirmation de mes propos… En effet, vous nous avez dit que les...

Il s’agit donc d’un forfait attribué par patient adhérant à une « démarche qualité fondée sur la continuité et la coordination des soins », …

… ce qui suppose la nomination d’un médecin coordinateur au sein du centre de santé. Tous les patients ne sont donc pas concernés, contrairement à ce que vous avez indiqué hier soir. Cela n’a donc rien à voir avec le forfait de 40 euros attribué aux professionnels de santé libéraux pour la prise en charge des ALD, les affections de longue durée.

Par ailleurs, comme vous le savez, le rapport de Mme Dominique Acker a mis en évidence l’absence de transposition des dispositions qui concernent les médecins exerçant à titre libéral et les centres médicaux. Ainsi, les centres de santé ne bénéficient pas du complément de rémunération accordé aux médecins libéraux qui participent au dépistage ...

La question des prix des médicaments génériques en France soulève de nombreuses interrogations. Certains affirment qu’ils seraient parmi les plus élevés d’Europe. Cela serait sans doute dû au niveau également élevé des prix des médicaments princeps vendus chez nous et expliquerait que les laboratoires pharmaceutiques déposent prioritairement l...

M. François Autain. Une étude publiée récemment par l’Union départementale des associations familiales de Corse du Sud – certes, ce n’est pas la Mayenne, mais cette étude n’en a pas moins de valeur !

Selon cette étude, la première raison pour laquelle les parents n’ont pas recours à un mode de garde payant est d’ordre financier : 43 % des couples sont dans ce cas. Ce taux atteint 63 % pour les parents qui vivent seuls. La seconde cause avancée est l’absence ou le manque de place dans les crèches et le nombre insuffisant de maternelles. Ce...

Je suis en train de conclure, monsieur le président. On a perdu deux secondes et, en plus, je vais être obligé de me répéter !

Le nombre des places en crèche, qui sont particulièrement adaptées pour les foyers modestes, progresse très peu : de 2 % par an au cours des dernières années, soit guère plus vite que la population française. Pour toutes ces raisons, et parce qu’il y va de l’intérêt des familles et des enfants, nous vous invitons à voter cet amendement.

M. François Autain. Si j’ai bien compris, j’ai trois rapports à lire. Un quatrième me semblant superflu, je retire l’amendement, monsieur le président.

J’avais déposé un amendement très voisin lors de la discussion du projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires. Cet amendement vise à traduire dans la loi l’injonction du Président de la République, formulée dans son discours prononcé à Bletterans…

… le 22 septembre 2008, de rendre publics les indicateurs tels que le taux de mortalité ou le taux d’infections nosocomiales pour chaque établissement de santé, public comme privé. J’y avais ajouté le nombre d’hospitalisations évitables et le taux de réadmissions, car je considère qu’il s’agit d’éléments pertinents. Je propose de faire apparaî...