Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Autain sur ce dossier
147 amendements trouvés
12/11/2007 — Amendement N° 393 au texte N° 20072008-067 - Article 65 (Rejeté)
MM. Le Cam, Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement entendent signifier leur opposition à ce plan constitue une remise en cause totale du fondement même du système de protection sociale agricole démocratique, solidaire, de proximité, universel et sans but lucratif.
12/11/2007 — Amendement N° 392 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mmes Assassi, David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 391 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 62 (Irrecevable)
Mmes Assassi, David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 390 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mmes Demessine, David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 389 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 60 (Irrecevable)
Mme Demessine, M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 388 au texte N° 20072008-067 - Article 60 (Irrecevable)
Mmes Demessine, David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 387 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 73 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 386 au texte N° 20072008-067 - Article 59 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans le second alinéa de cet article, les mots : « l'âge » sont remplacés par les mots : « le cycle d'étude ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre la modulation de l'allocation de rentrée scolaire selon le cycle d'étude de l'enfant. Le coût de la rentrée scolaire supportée par les familles ne dépend en effet pas de l'âge de l'en...
12/11/2007 — Amendement N° 385 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 59 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 384 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 59 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 383 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 57 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 382 au texte N° 20072008-067 - Article 57 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Dans cet article, remplacer le montant : 410 millions par le montant : 750 millions Exposé sommaire : Cet amendement propose que le montant du versement de la branche accident du travail et maladies professionnelles fixé en application de l'article L. 176-1 du code de la sécurité sociale soit réévalué à hauteur de 750 millions d'euros pour...
12/11/2007 — Amendement N° 381 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 56, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les deux derniers alinéas du II de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 sont supprimés. Exposé sommaire : Cet amendement vise à responsabiliser financièrement les entreprises ayant effectivement exposé leurs sa...
12/11/2007 — Amendement N° 380 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 56 (Irrecevable)
M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 379 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 378 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 376 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 375 au texte N° 20072008-067 - Article 56 (Rejeté)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le montant : 850 millions par le montant : 1 milliard II. - Dans le second alinéa de cet article, remplacer le montant : 315 millions par le montant : 500 millions III. - L'augmentation des charges découlant de l'application des I et II ci-dessus est compensée à due concurrence par l...
12/11/2007 — Amendement N° 374 au texte N° 20072008-067 - Avant l'article 56 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
12/11/2007 — Amendement N° 373 au texte N° 20072008-067 - Après l'article 55 (Irrecevable)
Mme David, MM. Fischer, Autain, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
