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4331 amendements trouvés


21/11/2019 — Amendement N° I-889 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Bonhomme

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/11/2019 — Amendement N° I-885 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Bonhomme

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/11/2019 — Amendement N° I-884 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bonhomme

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Une fraction des recettes de la taxe mentionnée à l’article 266 sexies du code des douanes est affectée aux collectivités en charge du service public mentionné à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales qui envoient en installation de stockage de...

21/11/2019 — Amendement N° I-883 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bonhomme

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 quindecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ... Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du...

21/11/2019 — Amendement N° I-882 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bonhomme

Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 1 quindecies du II de l’article 266 sexies du code des douanes, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « … Aux réceptions de déchets ménagers et assimilés collectés au titre du service public de gestion des déchets défini aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du c...

21/11/2019 — Amendement N° I-881 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Bonhomme

Après l'article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code des douanes est ainsi modifié : 1° L’article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 11. Les metteurs sur le marché de tout produit manufacturé à destination des ménages à l’exclusion de tout produit destiné à l’alimenta...

21/11/2019 — Amendement N° I-880 au texte N° 20192020-139 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bonhomme

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/11/2019 — Amendement N° I-879 au texte N° 20192020-139 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bonhomme

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/11/2019 — Amendement N° I-878 au texte N° 20192020-139 - Article 27 (Irrecevable)
M. Bonhomme

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/11/2019 — Amendement N° I-877 au texte N° 20192020-139 - Article 4 (Irrecevable)
M. Bonhomme

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/11/2019 — Amendement N° I-876 au texte N° 20192020-139 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bonhomme

I. – Alinéa 52, tableau, deuxième colonne, dix-septième ligne Remplacer le montant : 400 € par le montant : 800 € II. – Alinéa 55, tableau, deuxième colonne, neuvième ligne Remplacer le montant : 150 € par le montant : 300 € III. – Pour compenser la perte de recettes, résultant des I et II, compléter cet article par trois paragraphes ...

21/11/2019 — Amendement N° I-875 au texte N° 20192020-139 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bonhomme

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Avant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour chaque type de travaux bénéficiant du crédit d’impôt ou de la prime de transition énergétique, le nombre d’opérations ayant été comptabilisées, l...

21/11/2019 — Amendement N° I-874 au texte N° 20192020-139 - Après l'article 27 (Irrecevable)
M. Bonhomme

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

21/11/2019 — Amendement N° I-797 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 13 quater (Retiré)
M. Raison, Mme Primas, MM. Bizet, Milon, Perrin, Joyandet, Mme Lamure, MM. Pointereau, Darnaud, Mme Marie Mercier, MM...

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – Le même 1 bis est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les associations ayant pour objet de promouvoir la connaissance de produits du terroir et qui, dans ce cadre, apportent un soutien à la vente de tels produits par des entreprises locales sont considérées comme ayant un...

21/11/2019 — Amendement N° I-751 2ème rectif. au texte N° 20192020-139 - Article 2 octies (Tombe)
MM. del Picchia, Cadic, Cambon, Daniel Laurent, Bonhomme, Savary, Karoutchi, Regnard

I. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Après les mots : « de source française ; », la fin du a de l’article 197 A du code général des impôts est ainsi rédigée : « le taux de l’impôt français est applicable par défaut aux revenus de source française, sur calcul de l’ensemble des revenus du contribuable, de source franç...

21/11/2019 — Amendement N° I-352 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 19 (Tombe)
Mme Gruny, M. Laménie, Mme Deroche, MM. Paccaud, Pierre, Daubresse, Houpert, Regnard, Lefèvre, Mme Deromedi, MM. Mori...

Rédiger ainsi cet article : I. – À compter du 1 er janvier 2020, toute personne morale qui fait réaliser un transport routier de marchandise sur tout ou partie du territoire métropolitain par des véhicules quatre roues motorisés y compris à titre gratuit ou qui réalise pour son propre compte par des véhicules dont le poids total autorisé en ch...

21/11/2019 — Amendement N° I-341 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 16 (Rejeté)
MM. Kennel, Bizet, Savin, Mmes Lamure, Deromedi, Morhet-Richaud, M. Pointereau, Mmes Gruny, Bruguière, MM. Danesi, Br...

I. – Après l’alinéa 38 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : « Art. 265 octies C – I. – Le gazole utilisé pour les activités extractives autres que celles mentionnées au II de l’article 265 octies B bénéficie d’un tarif réduit. « II. – Ce tarif réduit est appliqué dans les conditions prévues au III. de l’article 265 octies B. » ; II. – Pour ...

21/11/2019 — Amendement N° I-336 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 20 (Adopté)
M. Jean-Marc Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Mme Lassarade, MM. Bonhomme, Philippe Dominati,...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 302 bis K est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du 1 du I après les mots : « est due par », sont insérés les mots : « les passagers et les donneurs d’ordre de fret transportés par » ; b) Au 4 du même I, après...

21/11/2019 — Amendement N° I-335 rectifié au texte N° 20192020-139 - Après l'article 20 (Retiré)
M. Jean-Marc Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Mme Lassarade, MM. Bonhomme, Duplomb, Henri Ler...

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 1010 ter du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4. Le montant du produit du prélèvement supplémentaire sur les certificats d’immatriculation des véhicules de tourisme, autres que les véhicules de collection est affecté au fonds de ...

21/11/2019 — Amendement N° I-334 rectifié au texte N° 20192020-139 - Article 20 (Rejeté)
M. Jean-Marc Boyer, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Daniel Laurent, Cuypers, Mme Lassarade, MM. Bonhomme, Daniel Dubois, Dup...

Rédiger ainsi cet article : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au V de l’article 235 ter ZD, le taux : « 0, 3 % » est remplacé par le taux : « 0, 375 % ». 2° Le VI de l’article 302 bis K est abrogé. II. – Le tableau constituant le second alinéa du I de l’article 46 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances p...