Amendements de François Bonhomme

Après l’article 20 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Les cinquième et avant-dernier alinéas du 1 du II de l’article 302 bis K du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articl...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre de chaque exercice, un rapport sur les négociations conduites au sein de l’Union européenne pour identifier et mettre en œuvre une solution européenne coordonnée destinée à réduire les émissions de carbone pour le transport aér...

I. – Alinéa 52, tableau, deuxième colonne, dix-septième ligne Remplacer le montant : 400 € par le montant : 800 € II. – Alinéa 55, tableau, deuxième colonne, neuvième ligne Remplacer le montant : 150 € par le montant : 300 € III. – Pour compenser la perte de recettes, résultant des I et II, compléter cet article par trois paragraphes ...

Compléter cet article par un paragraphe alinéa ainsi rédigé : .… – Avant le dépôt à l’Assemblée nationale du projet de loi de finances pour 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant, pour chaque type de travaux bénéficiant du crédit d’impôt ou de la prime de transition énergétique, le nombre d’opérations ayant été comptabili...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa du III de l’article 38 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, est complété par une phrase ainsi rédigé...

Après l’article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au second alinéa de l’article L. 2221-11 du code général des collectivités territoriales, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1000 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de simplifier et d’assouplir l’application de l’article L. 2221-11 du code général...

Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les vêtements et les protections assimilés à l’usage des deux-roues motorisés ou non. » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, ...

I. – Alinéa 30 Après le mot : naturel rédiger ainsi la fin de cet alinéa : ou le biogaz repris au code NC 2711-29. II. – Alinéas 31 et 32 Supprimer ces alinéas. III. – Alinéas 35, tableau, seconde colonne, seconde ligne Remplacer le nombre : 8, 44 par le nombre : 8, 45 Exposé sommaire : L’article 17 vise à exonérer de TICGN le biog...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.