Interventions en commissions de François Bonhomme

Cet amendement répond à la même logique que le précédent. Il tend à instaurer une incompatibilité entre les fonctions exécutives locales et la direction d'une entreprise de presse. Les responsables d'exécutifs locaux sont en effet pourvoyeurs d'annonces légales, qui viennent alimenter des supports de presse dans lesquels ils peuvent avoir un in...

Je veux seulement signaler un paradoxe. Il y a trente ans, certains parlementaires ne connaissaient même pas l'existence de la réserve, quand d'autres avaient droit à une dotation disproportionnée. Avec l'introduction de l'égalité dans les montants alloués, puis l'obligation d'en publier l'usage, la critique sur le clientélisme a perdu son fond...

Je le rectifierai !

Quels sont les éléments constitutifs du concubinage ?

Merci de ce rapport et des chiffres que vous nous avez fournis : ils donnent une juste appréciation de l'effet d'une prorogation. Je me pose cependant une question : pourquoi proroger pour une durée de trois mois et demi ? Vous avez souligné l'efficacité du travail mené en bonne intelligence par le procureur de la République et le préfet de po...

J'ai été agréablement surpris, monsieur le ministre, des annonces que vous avez faites depuis votre prise de fonction. Je pense non seulement au dédoublement des classes et à l'autonomie des établissements mais aussi au rétablissement des classes bilangues, à la fin des EPI, à la place réaffirmée des langues mortes, ainsi qu'à l'importance reco...

Ce rapport alimente notre réflexion sur les conséquences de la numérisation, que l'on commence seulement à mesurer. Ainsi, on a retiré aux petites communes la délivrance de la carte nationale d'identité. Celle-ci serait désormais « à portée de clic », à en croire la communication officielle... En réalité, les administrés vont devoir faire plus ...

Le principe du centre de déradicalisation tel qu'il est mis en oeuvre est un échec. Dans ces conditions, est-il nécessaire d'aller plus loin dans l'évaluation ? On demande aux intéressés de se défaire de leurs croyances par la raison, ce qui demanderait des années et n'exclut pas l'échec. Je comprends aussi la difficulté pour l'État qui cherche...

Quiconque préside une intercommunalité ou y siège mesure les difficultés liées à la mise en oeuvre de la loi NOTRe, en particulier depuis le 1er janvier dernier. Cette machine est d'une grande complexité, et nous devons régulièrement interroger nos services pour qu'ils l'interprètent. C'est aussi une machine à démotiver les élus, compte tenu de...

Dix-sept attentats ont été déjoués et 420 individus en lien avec des projets terroristes interpellés. Dans une lettre ouverte aux parlementaires, la Ligue des droits de l'homme met en cause les liens entre ces résultats et l'état d'urgence ; mais la question de sa prorogation doit être envisagée sous l'angle du péril terroriste - un péril dont ...

Pourriez-vous nous indiquer précisément la répartition de la PFR, et notamment la part des autres contributeurs ?

J'ai moi aussi été alerté sur le manque d'information des opérateurs et des départements, qui souhaitent un report de la mise en oeuvre du transfert. Le rapporteur a rappelé la diversité des situations. La région Nouvelle Aquitaine a l'intention d'exercer directement cette compétence ; mais les régions ne posséderont pas le savoir-faire admin...

Mieux vaut venir de nulle part !

Une petite question sémantique, d'abord : le terme « contribution », qui sert à désigner la participation des collectivités locales au redressement des finances publiques, gagnerait à être remplacé par le terme « ponction ». Telle n'est pourtant pas toujours la présentation donnée par le Gouvernement. Le ministre des collectivités territoriale...

Des coups de serpe !

Encore ?

Le développement des usages du numérique pose avec de plus en plus d'acuité la question du lien de confiance avec les usagers. L'existence de fichiers suscite fantasmes et passions. Je partage votre souci de modernisation de l'administration et du numérique. La lutte contre la fraude documentaire est un grand fléau. Cependant, la publication d'...

La masse salariale des effectifs de l'État aura augmenté de 3,2 milliards cette année. Cette progression est significative et contrevient aux préconisations de la Cour des comptes de 2015 qui estimait que la progression de cette masse salariale était préoccupante et contradictoire avec la nécessaire rénovation de la gestion des carrières des fo...

Les techniques biométriques permettent de sécuriser l'identité des personnes et d'accroître l'efficacité de l'action administrative comme M. Leconte vient de le démontrer. La spécificité des données biométriques a toutefois justifié l'émergence d'un cadre juridique particulier. En effet, les « données biométriques ne sont pas des données à cara...

J'en viens maintenant aux dernières propositions de notre rapport : nous proposons d'expérimenter les dispositifs de reconnaissance faciale reliant les systèmes de vidéo-protection à des fichiers. Concrètement, si une personne recherchée est filmée par des caméras de vidéo-protection reliées à une base de données, le système informatique enverr...