Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Ah !

Ce n’est pas beaucoup !

Monsieur le président, madame la ministre, je veux saluer à mon tour la précision apportée par cette proposition de loi, dans la mesure où elle devrait permettre de clarifier un sujet d’apparence technique et d’améliorer la situation des victimes des actes terroristes et d’autres infractions. En effet, la loi du 15 juin 2000 renforçant la prot...

C’était un autre gouvernement !

Tout à fait !

Ce texte a toutes les apparences de la vertu. D’inspiration louable, il constitue un appel à la générosité à l’adresse des personnels soignants, qui ont œuvré pour sauvegarder des vies et protéger les Français de l’épidémie de Covid-19. L’article 1er de cette proposition de loi vise à permettre aux salariés de renoncer à leurs jours de congé, ...

C’est baroque !

Cette proposition me semble intéressante, parce que nul ne sait ce qui se passera à l’avenir, par définition. On peut très bien se retrouver dans un cas de figure identique, qui trouble le cycle électoral, comme cela a été le cas. En effet, rappelons les circonstances : dans son discours du 12 mars, trois jours avant le scrutin, le Président d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, depuis quelques années, les jeunes connaissent un engouement particulier pour le secteur de l’apprentissage. Entre 2018 et 2019, le nombre de contrats d’apprentissage signés a ainsi progressé de 16 %, portant à plus de 480 000 le nombre d’apprentis. Cet engouement s’expl...

Monsieur le secrétaire d’État, je partage bien évidemment votre acte de foi, mais nous aimerions en savoir un peu plus, même s’il va vraisemblablement nous falloir attendre demain. Ce qui s’annonce est tout de même exceptionnel. Je vous donne acte de l’amélioration du nombre de contrats d’apprentissage ces dernières années, mais l’arrêt brutal...

Bien dit !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons la proposition de loi de Cédric Perrin qui tend à sécuriser l’établissement des procurations électorales. Bien évidemment, ce texte est le produit d’un contexte très particulier, celui de la crise du Covid-19 et du report du second tour des élections munic...

M. Masson a beaucoup plus d’expérience que moi en tant que parlementaire, à l’Assemblée nationale comme au Sénat : il ne peut donc pas ignorer que les listes d’émargement du premier tour sont communicables. D’ailleurs, si un doute persistait à ce titre, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) s’empresserait de le lever. En ou...

J’y insiste, le terme « démarchage » est tout à fait étonnant. Tout d’abord, il suffit d’avoir la qualité d’électeur pour consulter ces listes. Ensuite, les préfectures les communiquent sans difficulté. Enfin, pour un maire, de telles pratiques seraient une très mauvaise publicité : je ne comprends pas du tout ces amendements !

L’article 1er de la proposition de loi prévoit que la déclaration judiciaire de délaissement peut être prononcée pour les mineurs de moins de 3 ans après un délaissement de six mois. Cette mesure s’inspire du système existant en Grande-Bretagne et tend à éloigner le plus rapidement possible les enfants les plus jeunes de leur famille biologiqu...

L’article 2 de la proposition de loi tend à renforcer la procédure de déclaration judiciaire de délaissement. Depuis 2016, le constat a été fait que l’obligation de proposer aux parents délaissants des mesures appropriées contribuait à protéger les parents, et non pas l’intérêt de l’enfant. Dans le cas d’un mineur de moins de 3 ans, la prise d...

L’article 3 de la proposition de loi promeut l’adoption simple auprès des parents souhaitant placer leur enfant au sein des services de l’ASE en vue d’une adoption. L’objectif serait de réduire le risque d’instabilité pour l’enfant pouvant résulter d’une reprise. Il s’agit de laisser une place à la famille biologique. Le présent amendement vis...

Non, madame la présidente ; puisque Mme Costes propose un compromis satisfaisant, c’est avec plaisir que j’accepte de retirer mon amendement.

L’article 4 de la proposition de loi renforce les conditions de reprise d’un enfant placé auprès des services de l’ASE, sur l’initiative de l’un de ses parents ou des deux. Selon le droit positif, cette reprise peut intervenir sans aucune formalité. Le renforcement des conditions de celle-ci serait justifié par une meilleure prise en compte de ...

L’article 14 de la proposition de loi vise à permettre la délivrance d’un certificat d’authentification de titre d’identité unique par les services des douanes, afin de simplifier les démarches administratives des mineurs isolés étrangers, notamment en cas de dysfonctionnement de leurs services consulaires. Le présent amendement tend à supprim...