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M. François Bonhomme. Il fallait demander aux PTT !
M. François Bonhomme. Faites pénitence !
À la bonne heure !
M. François Bonhomme. Surtout à Monaco !
Le présent amendement vise à sécuriser l’accès à l’activité partielle compte tenu de la période particulière que nous vivons, en attendant – espérons-le – des jours meilleurs qui nous permettront de revenir à un dispositif moins exceptionnel.
Je suivrai sur ce point notre rapporteure. Cette commission a été créée sous Sarkozy, certes, mais ensuite ont été instituées des délégations aux outre-mer au Sénat, en novembre 2011, à l’Assemblée nationale, en juillet 2012, et au CESE. La Cnepeom a été dotée de moyens non négligeables : 500 000 euros par an, sans compter les crédits destiné...
Nous n’avons pas le droit d’en parler ? L’outre-mer, c’est la France aussi !
C’est le même pays, madame !
Démontrez-le !
N’en jetez plus !
Des rapports…
M. François Bonhomme. Encore un Ultramarin !
Bien évidemment, je voudrais à mon tour saluer le travail réalisé par le Sénat et les rapporteurs, qui ont entièrement remanié ce texte vidé de sa substance à l’Assemblée nationale. Cet article, qui corrige l’erreur initiale, est plus conforme à l’esprit de solidarité et d’accompagnement des parents en deuil en améliorant les droits d’absence ...
M. François Bonhomme. C’est étonnant !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, 12 millions de personnes – chiffre considérable – sont touchées par une situation de handicap dans notre pays. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que nous avons tous, je crois, à...
Ce sont vos rapprochements qui sont hasardeux !
Absolument !
Félicitations !
Cet article est essentiel et il présente en lui-même une fragilité intrinsèque, qu’ont parfaitement analysée le président de la commission, Philippe Bas, et Muriel Jourda. Vous avez indiqué, dans votre propos liminaire, monsieur le secrétaire d’État, que l’affaire Mila représentait « un coup de canif » ; ce n’est pas un coup de canif, c’est un...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes réunis pour discuter de deux projets de loi liés : le premier, organique, porte sur l’application de l’article 13 de la Constitution ; il est complété par le second, lequel comporte également des dispositions de prolongation des mandats des membres de la Hadopi. En dépit de la t...