Interventions en hémicycle de François Bonhomme

L’article 1er prévoit l’information préalable des maires avant tout rassemblement, via un nouveau régime de déclaration, pour tous les cas où le préfet n’est pas compétent, notamment lorsque moins de 500 personnes sont attendues et en l’absence de publicité. Quelle que soit la taille du rassemblement, les organisateurs devront désormais présent...

Dans toutes ces manifestations règne précisément l’hyper-individualisme. L’individu y est roi, il ne supporte pas la moindre restriction qui viendrait limiter le droit à la fête qu’il revendique, toute restriction étant forcément qualifiée de liberticide. Ce vitalisme débridé ne supporte pas le moindre obstacle à son expression. Le droit à la f...

M. François Bonhomme. … sa justification philosophique sur la catharsis, sa théorie selon laquelle la société aurait besoin de défouloirs qu’il ne faudrait pas trop organiser

Dans toutes ces manifestations règne précisément l’hyper-individualisme. L’individu y est roi, il ne supporte pas la moindre restriction qui viendrait limiter le droit à la fête qu’il revendique, toute restriction étant forcément qualifiée de liberticide. Ce vitalisme débridé ne supporte pas le moindre obstacle à son expression. Le droit à la f...

Je comprends la position de notre rapporteur, mais je souhaite dire à M. le secrétaire d’État, et surtout à Mme la ministre de la santé, que la question des décibels n’est pas une petite histoire. Le nombre de décibels autorisé est limité dans les discothèques, à 102 ou 105 décibels, me semble-t-il, ou pour les appareils de type MP3. Dans le ...

Je comprends la position de notre rapporteur, mais je souhaite dire à M. le secrétaire d’État, et surtout à Mme la ministre de la santé, que la question des décibels n’est pas une petite histoire. Le nombre de décibels autorisé est limité dans les discothèques, à 102 ou 105 décibels, me semble-t-il, ou pour les appareils de type MP3. Dans le ...

Notre collègue, que j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt, nous dit en substance, à l’instar de Mme Benbassa, qu’on ne peut pas échapper aux débordements, …

… lesquels seraient consubstantiels à ce type de manifestations. En d’autres termes, comme c’est difficile, il faudrait renoncer ; voilà un drôle de raisonnement ! Je ne vois rien aujourd’hui qui permette d’encadrer quelque peu ce phénomène, qui n’est pas du tout organisé aujourd’hui. L’objet du texte est précisément de faire entrer les pratiq...

Notre collègue, que j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt, nous dit en substance, à l’instar de Mme Benbassa, qu’on ne peut pas échapper aux débordements, …

Je suis tout de même un peu surpris. D’ordinaire, sur la partie gauche de cet hémicycle, l’on n’a de cesse d’invoquer la volonté politique. Or, en l’espèce, il n’y a plus aucune volonté politique qui tienne ; il faudrait entériner une situation donnée.

… lesquels seraient consubstantiels à ce type de manifestations. En d’autres termes, comme c’est difficile, il faudrait renoncer ; voilà un drôle de raisonnement ! Je ne vois rien aujourd’hui qui permette d’encadrer quelque peu ce phénomène, qui n’est pas du tout organisé aujourd’hui. L’objet du texte est précisément de faire entrer les pratiq...

Dans quelques instants, nous examinerons un amendement portant sur le ministère de la culture, histoire sans doute de donner un vernis culturel à ces manifestations. Un tel mode de légitimation me semble extrêmement dangereux. Tenir un discours quelque peu démagogique, en disant qu’il s’agit simplement de fêtes comme les autres en refusant d’en...

Je suis tout de même un peu surpris. D’ordinaire, sur la partie gauche de cet hémicycle, l’on n’a de cesse d’invoquer la volonté politique. Or, en l’espèce, il n’y a plus aucune volonté politique qui tienne ; il faudrait entériner une situation donnée.

Dans quelques instants, nous examinerons un amendement portant sur le ministère de la culture, histoire sans doute de donner un vernis culturel à ces manifestations. Un tel mode de légitimation me semble extrêmement dangereux. Tenir un discours quelque peu démagogique, en disant qu’il s’agit simplement de fêtes comme les autres en refusant d’en...

Visiblement, certains font des circonvolutions, se contorsionnent pour ne pas être accusés d’hostilité envers la jeunesse, mais le sujet relève d’abord du ministère de l’intérieur ; c’est à lui qu’il appartient de fixer les conditions de sécurité en vue du bon déroulement de telles manifestations. Inutile de se tortiller en expliquant qu’il s’...

Visiblement, certains font des circonvolutions, se contorsionnent pour ne pas être accusés d’hostilité envers la jeunesse, mais le sujet relève d’abord du ministère de l’intérieur ; c’est à lui qu’il appartient de fixer les conditions de sécurité en vue du bon déroulement de telles manifestations. Inutile de se tortiller en expliquant qu’il s’...

L’article L. 2123-2 du CGCT permet aux conseils municipaux de certaines communes – chefs-lieux de département et d’arrondissement, sièges du bureau centralisateur de canton, communes sinistrées, communes classées station de tourisme, communes attributaires de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, communes dont la population ...

C’était avant !

Je vais aussi me ranger à la position de notre commission des lois, qui est parvenue à un équilibre sur une question qui ne nous laisse jamais totalement satisfaits. En effet, dans ce domaine, on trouve toujours à redire sur le bon niveau des indemnités des élus locaux. Pourquoi la solution portant sur les communes de moins de 3 500 habitants ...

Je souscris entièrement à ce qui vient d’être dit. Que s’est-il passé en octobre 2016 quand le ministre de l’intérieur, au nom de la sécurisation des titres, a publié ce décret ? De manière subreptice, le dispositif en vigueur a été modifié. Nous étions alors dans un contexte de prévalence des enjeux sécuritaires, pour les raisons que nous sa...