Interventions en hémicycle de François Bonhomme

La plupart des élus communaux font état de difficultés pour obtenir les informations utiles sur les affaires intercommunales. C’est d’ailleurs un irritant, et même un urticant pour beaucoup d’élus. Cet article vise précisément à combler ce sentiment de déficit d’information des conseillers municipaux sur les affaires de leur EPCI. Il consacre,...

La procédure de modification simplifiée des PLU impose deux délibérations : la première doit définir les modalités de mise à disposition du public ; la seconde, en fin de procédure, doit approuver le document modifié. Il est possible d’éviter la première délibération en définissant les modalités de mise à disposition du public par arrêté du pr...

Deux éléments, qu’il convient de prendre en compte, sont de nature à modérer l’analyse de notre collègue Kerrouche. Tout d’abord, quoi qu’on en pense et quelle que soit la façon de l’analyser, la difficulté de trouver des candidats est réelle. L’ensemble des élus des communes de moins de 1 000 habitants le disent ! À force de prévoir de nouvel...

… et, durant leur mandat, ils ne voient pas les électeurs. L’ancrage territorial permet de corriger les effets du scrutin de liste, lequel dépersonnalise les qualités propres du candidat : en noyant celui-ci dans son ensemble, on perd le côté personnel du lien entre le représentant et le représenté. Éric Kerrouche a oublié cet élément !

Non, je le retire, monsieur le président.

Mettre au même niveau d’information les administrés et les élus me paraîtrait dangereux. Par nature, les documents préparatoires ne sont pas définitifs. On risquerait en outre de provoquer une thrombose en matière d’informations. Par ailleurs, j’ai connu un département qui, malgré l’obligation, ne communiquait même pas les décisions prises dan...

Il s’agit effectivement de rétablir l’intérêt communautaire de la compétence en matière de zone activité économique. Je le rappelle, du fait de la loi NOTRe, la commune ne peut plus intervenir dans ce domaine en raison de la suppression de l’intérêt communautaire ; ainsi, depuis le 1er janvier 2017, les zones d’activités économiques relèvent e...

C’est tout ? C’est un peu court…

Monsieur le ministre, la question des zones d’activité est importante. Il est vrai que les situations sont très disparates selon les territoires, mais il arrive fréquemment – chacun peut le constater – que l’intercommunalité n’exerce pas, dans les faits, cette compétence. Parfois, c’est simplement parce qu’elles ont récupéré des zones peu attr...

Ce n’est pas là une affaire d’État, mais inverser la logique actuelle me semble bien constituer une simplification. La plupart des élus sont aujourd’hui submergés de courriers. Privilégier l’envoi dématérialisé – tout élu pouvant exprimer une volonté contraire – me paraît une évidence.

Il s’agit d’ouvrir la possibilité, pour les communes de plus de 3 500 habitants qui le souhaiteraient, de mettre la note explicative de synthèse à disposition des conseillers municipaux sur une plateforme électronique sécurisée.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à reprendre une disposition figurant dans la proposition de loi de nos collègues Bas, Retailleau et Darnaud, qui portait sur l’équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale. Depuis sa mise en œuvre en 2017, la carte des EPCI à fiscalité propre a atteint ses objectifs, à savoir la couverture totale du territoi...

Non, je le retire, monsieur le président.

La procédure d’élaboration du SDCI actuellement en vigueur donne un pouvoir très limité à la CDCI. Cette commission ne peut en effet qu’adopter des amendements aux propositions du préfet, et ce à la majorité des deux tiers, naturellement difficile à réunir en raison d’une emprise préfectorale parfois très forte sur les communes. La commission ...

Là encore, nous n’avons pas toujours les mêmes expériences. Celle qui provoque non pas mon irritation, mais mon courroux, a été vécue dans mon département. Au moment d’élaborer le schéma, les communes ont été forcées – il n’y a pas d’autre mot.

Du reste, les choses se passent beaucoup plus finement qu’avec le « passer-outre ». Le pourcentage de 6 % ne traduit pas la réalité de l’emprise préfectorale. On a fait comprendre aux communes gentiment, ou plus fermement si cela ne suffisait pas, qu’il valait mieux se marier avec celle-ci plutôt qu’avec celle-là, même si cela ne correspondait...

Puis-je répondre, monsieur le président ?

À cause de qui ?

Monsieur le ministre, comme vous l’avez indiqué mardi dernier, le présent projet de loi vise à réparer l’échelon communal, qui a été fragilisé, voire polytraumatisé, au fur et à mesure des différentes réformes territoriales. Nous avons tous été amenés à faire ce constat : chaque nouveau transfert forcé de compétences issu de la loi NOTRe a été ...