Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Je n’ai pas non plus d’appétence particulière pour les rapports, mais il serait dommage que la taxe sur les sodas ne puisse être évaluée que trois ans après son entrée en vigueur, comme l’a évoqué Mme la ministre. Loin de moi l’idée de vous accuser de faire preuve d’attentisme, madame la ministre, mais j’aimerais que l’on réagisse plus vite et ...

Il a été décidé, dans le cadre du PLFSS de l’année dernière, de transformer le CICE et le CITS en baisse pérenne de charges sociales pour les employeurs, à l’exception de certaines structures, comme les chambres d’agriculture. La plupart de ces établissements publics administratifs emploient, en majorité, du personnel de droit privé. Dès lors,...

Pour ma part, je voudrais revenir sur les amendements concernant le bénéfice des exonérations de charges pour certains personnels des chambres d’agriculture. Sur un plan purement factuel, une partie du personnel des chambres d’agriculture intervient bien dans le secteur concurrentiel. C’est même de plus en plus le cas, au travers des prestatio...

M. François Bonhomme. Que de poésie…

J’ai écouté tous les orateurs, et je dois dire que les arguments de santé publique ne me laissent pas indifférent. Tout le monde a assisté aux ravages du jeudi, du vendredi et du samedi soir dans ces grandes villes. Or ces premix constituent une porte d’entrée vers une alcoolisation massive, rapide et très forte. Nous devons en être conscients...

On nous a signalé le cas de jeunes qui s’installent en bénéficiant d’exonérations de cotisations à la Mutuelle sociale agricole, la MSA, mais qui ne peuvent plus bénéficier de la modulation de taux de cotisation, notamment pour les congés paternité ou maternité. Cela conduit à cette situation bizarre, dans laquelle des jeunes s’associent avec l...

Défendu !

Exactement !

Absolument !

La proposition de loi n’est pas encore votée !

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous réunit aujourd’hui peut, je pense, constituer un tournant majeur et marquer véritablement une rupture dans le traitement du fléau des violences au sein de la famille. En France, en 2019, il faut en moyenne un mois et demi...

Oui, ça arrive !

Ah !

Olé ! Olé !

Cela a été dit précédemment, le Conseil d’État, interrogé par le Défenseur des droits pour obtenir des clarifications sur le statut des accompagnateurs, a constaté, « à travers les réclamations reçues, que beaucoup d’incertitudes demeurent quant au champ d’application de ce principe de laïcité ». Il n’est donc pas illégitime de légiférer. Pour...

Je veux indiquer à mes collègues, en faisant preuve – je l’espère – de sobriété, que l’objet de cet amendement de suppression évoque un « éventuel vide juridique ». Ce vide juridique est établi ! Nous avons des décisions de justice, du tribunal administratif de Nice ou de la cour administrative d’appel de Lyon, qui sont différentes. On ne légi...

Un État de droit digne de ce nom, c’est un État qui assure la primauté du droit, l’égalité devant la loi, la responsabilité au regard de la loi, l’équité dans l’application de celle-ci, la séparation des pouvoirs, la participation à la prise de décision, la sécurité juridique, le refus de l’arbitraire et la transparence des procédures. En d’aut...

Monsieur le ministre, je prends acte de votre réponse, qui d’ailleurs ne me surprend pas. Au-delà des principes généraux du droit du rappel de la nécessité d’une concertation et d’une coconstruction, il faut maintenant passer à l’action. Dans le Sud-Ouest, nous avons un problème considérable – non pas depuis hier, mais depuis des années. Aucu...

Extinction Rebellion !

Même pas !