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M. François Bonhomme, rapporteur. Encore un effort !
M. François Bonhomme, rapporteur. De l’ordre bourgeois, tant que vous y êtes !
M. François Bonhomme, rapporteur. Nous voilà rassurés !
Évidemment, je partage pleinement les préoccupations exprimées par l’auteur de cet amendement, car il est vrai que les intrusions dans les bâtiments agricoles peuvent avoir des conséquences dommageables, pour ne pas dire dramatiques. Pour autant, cet amendement me paraît en grande partie satisfait. Notre droit pénal permet déjà de sanctionner ...
L’amendement de M. Prince est le produit d’une réécriture globale opérée avec l’auteur de la proposition de loi. Il a pour objet de répondre aux critiques formulées en commission et en séance, en réduisant l’imprécision du texte, afin de ne pas porter atteinte au principe constitutionnel de précision et de clarté de la loi pénale, tout en resta...
Oh là là !
Je souhaite répondre à notre collègue Claude Bérit-Débat : l’amendement de Mme Harribey, que nous avons examiné en commission ce matin, avait en effet reçu un avis favorable, mais sous réserve de modification. Malheureusement, la rectification n’a pas pu intervenir, ce qui explique ma position en séance publique. Par ailleurs, notre collègue J...
M. François Bonhomme, rapporteur. L’État devrait, lui aussi, balayer devant sa porte. L’arsenal législatif a été nettement amélioré, mais, pour ce type de délits extrêmement graves, l’État doit faire sa part et donner des instructions très fermes aux parquets !
Très bien !
M. François Bonhomme. L’avis est en vrac…
M. François Bonhomme. C’est de l’exploitation !
Madame la secrétaire d’État, cet amendement me semble frappé au coin du bon sens. Nous constatons tous le caractère hyper intrusif et excessif des publicités dans les boîtes aux lettres. Même lorsque vous faites la démarche volontaire d’essayer de l’éviter, cela n’est pas toujours respecté. On en arrive à une situation de saturation totale, la...
M. François Bonhomme. Il nous faut de l’aspirine !
Ça va faire plaisir à Greta !
Beau néologisme !
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a déjà été dit, le contenu de cette proposition de loi relative à la Polynésie française nous est familier. Ce texte vise en effet, pour l’essentiel, à reprendre un certain nombre des articles du projet de loi portant modification du statut d’autonomie de la Polynésie française...
Oh !
M. François Bonhomme. M. Mizzon joue sur les sentiments !
Mais comment vont faire les Bobos parisiens ?…
Je veux apporter une précision à l’intention de notre collègue Ronan Dantec. Je comprends le besoin de sobriété. Celui-ci doit être général et doit aussi s’appliquer aux écrans lumineux, notamment la nuit, quand peu de personnes, par définition, les regardent. En revanche, je ne comprends pas la manière dont M. Dantec compare la consommation d...