Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Ce vote a eu lieu en décembre 2016 !

Mme Gréaume fait erreur, me semble-t-il : l’alourdissement de la fiscalisation des indemnités des élus date de la loi de finances de décembre 2016, c’est-à-dire du précédent quinquennat. C’est le report du prélèvement à la source qui l’a rendu particulièrement douloureux. Je donne cette précision factuelle pour bien mettre en lumière la respons...

Sur la question du principe de gratuité, la difficulté pour trancher tient au fait que nous sommes dans un entre-deux : la fonction d’élu local n’est ni une activité salariée ni une activité tout à fait bénévole. Des dispositifs existent pour tenter de compenser de manière juste l’engagement des élus locaux, à proportion du degré de responsabil...

L’article 3 de la présente proposition de loi comporte des dispositifs visant à assurer et à financer la formation des élus. Je profiterai de cette prise de parole pour exprimer l’étonnement que m’inspire la gestion actuelle du droit individuel à la formation des élus, le DIF, qui a été instauré par l’article 15 de la loi de 2015. Je rappelle...

Cet amendement tend à prévoir que le Parlement sera destinataire du bilan annuel de la gestion du fonds créé pour le financement du droit individuel à la formation des élus locaux, lequel est actuellement géré par la Caisse des dépôts et consignations. Ce bilan est aujourd’hui communiqué au seul Comité des finances locales. Cela nous permettra...

Cet amendement tend à prévoir que le Comité des finances locales décide chaque année du taux de la cotisation obligatoire en fonction du niveau de consommation du fonds. Cela implique de modifier les dispositions du code général des collectivités territoriales prévoyant que le taux de cette cotisation ne peut être inférieur à 1 % du montant de...

Les chiffres concernant la sous-consommation des recettes pour 2017 et 2018 m’ont été fournis par l’Association des maires de France. M. le rapporteur me dit que l’enveloppe est aujourd’hui davantage consommée ; je le crois sur parole. Par cet amendement, je voulais attirer l’attention sur le fait que les cotisations des élus devraient servir d...

C’est vrai ! Vous avez une bonne mémoire !

Monsieur le ministre, je souhaiterais attirer votre attention sur les risques de perte de substance auxquels le cinéma français est exposé. Si l’on se réfère au bilan de la production cinématographique française pour 2018, publié voilà un peu plus de deux mois par le CNC, 237 films d’initiative française ont été produits au cours de l’année pa...

C’est certain !

Monsieur le ministre, cet amendement visant à rétablir la dérogation me semble emblématique de la position d’aventurier équilibriste dans laquelle vous vous trouvez depuis que le Président de la République a fixé un délai de cinq ans pour restaurer la cathédrale Notre-Dame de Paris. Cet article confirme qu’aucune circonstance ne saurait justif...

Ah, ça faisait longtemps !

On ne peut évidemment que souscrire à l’ambition générale affichée à l’article 1er : préserver le pluralisme et la diversité de l’offre de presse en veillant à garantir l’égalité de traitement entre éditeurs et en leur donnant la capacité d’accéder librement un large réseau de distribution. Cela fait un certain nombre d’années que de tels objec...

C’est ça, nous manquons de listes !

Ça faisait longtemps !

Bis repetita !

C’est juste pour le panache !

M. Masson est parmi les personnes que j’écoute avec le plus d’attention. Lors du débat sur le mode de scrutin pour les élections européennes, il avait qualifié le retour de la circonscription unique de « très positif », estimant que cela permettrait d’avoir un « débat clair ». Apparemment, bien qu’il ait obtenu satisfaction, cela ne lui suffit ...

Mais non ! Relisez les comptes rendus des débats !

M. Masson m’a amalgamé avec mon groupe. Je le renvoie au compte rendu du 10 avril 2018. J’étais certes minoritaire – c’est une problématique qu’il connaît bien –, mais j’ai fait partie de ceux qui ont contesté l’acte européen de 1976 sur le scrutin proportionnel. J’avais déposé un amendement afin de caler les circonscriptions sur le nouveau déc...