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Que de contorsions…
C’est élégant ! L’intéressé appréciera.
Je m’interroge aussi sur l’opportunité d’alourdir un peu plus le dispositif. D’autant que des procédures existent déjà au sein des assemblées territoriales, comme le débat d’orientation budgétaire. Dans ce cadre, une fois par an, le président doit présenter ses orientations, avec une dimension prospective, généralement pluriannuelle. La feuille...
Dans son rapport relatif au soutien public au mécénat des entreprises, la Cour des comptes a récemment souligné les problèmes de concentration dont souffre le secteur du mécénat, le dispositif d’encouragement profitant essentiellement aux grandes entreprises : en 2016, vingt-quatre entreprises concentraient à elles seules 44 % de la dépense fis...
Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, aux termes de l’article 21 de la Constitution, « le Premier ministre dirige l’action du Gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale. Il assure l’exécution des lois. » Dans la circulaire du 29 février 2008 relative à l’application des lois, constatant que « l’objec...
M. François Bonhomme. Elles sont à sec !
Mais cela ne rattrapera pas le reste !
Cela ne vous arrive pas, à vous ?
L’Office français de la biodiversité et de la chasse sera issu de la fusion de l’Agence française de la biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage. Ces deux agences étatiques étaient jusqu’alors largement financées par les recettes des agences de l’eau. L’article 75 du projet de loi de finances pour 2019 prenait e...
À un moment donné, il faut prendre des engagements forts. Le budget des agences de l’eau est siphonné, pour reprendre le mot de Mme Noël, depuis plus de cinq ans. Chaque année, nous avons droit au même discours, dont la répétition devient insupportable. Les agences de l’eau ont dû réviser leurs programmes à la baisse. Les communes voient aujo...
En réformant l’État, peut-être ?
L’État a amorcé, voilà plus de dix ans, l’inventaire national du patrimoine géologique. Le présent amendement vise à la prise en compte, dans le cadre d’une stratégie nationale en faveur de la conservation du patrimoine naturel, des résultats de cet inventaire et de tout autre inventaire géologique à venir soutenu par l’État.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord prendre un instant pour adresser, au nom de mon groupe, une pensée attristée à la famille de Marc Laycuras, médecin militaire, qui vient de perdre la vie au Mali. Nos condoléances vont également à ses frères d’armes qui pours...
C’est l’effet placebo !
Ça ne va pas s’arranger !
Olé !
Ah ça !
Dans le prolongement des Assises nationales de la mobilité, il convient de bouleverser positivement les mobilités actives, qu’il s’agisse des moyens de développer les usages propres et de lutter contre la congestion, ou des représentations dont ils font l’objet. Ainsi, nous proposons de modifier profondément les modalités de transport des perso...
M. François Bonhomme. Cher Gérard Longuet, l’argument du temps est imparable ! Mais tout est affaire de temps, y compris la discussion parlementaire, et l’on ne peut pas la réduire à la portion congrue…
J’entends les motifs invoqués par M. le rapporteur et Mme la ministre. Il faut effectivement que les discussions en cours avancent et qu’elles aboutissent à des conclusions. Cela étant, madame la ministre, les conditions de prise en charge des mobilités des salariés sont un élément important, voire essentiel, du dialogue social que vous appele...