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Interventions en hémicycle de François Bonhomme


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Je souhaite évoquer l’autre précarité énergétique, celle qui est issue de l’enjeu de la mobilité. Plus de 6, 7 millions de nos compatriotes se sont trouvés en situation de précarité énergétique au cours de l’hiver 2017-2018. Or les disparités au sein de la société continuent de se creuser inexorablement et, en la matière, la France, qui se veu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure, mes chers collègues, fort de plus de 80 000 articles législatifs et de plus de 240 000 articles réglementaires, notre corpus législatif frise la léthargie, voire la pachydermie ! À elle seule, l’année 2018 a donné le jour à quarante-cinq lois, 1 200 décrets et 8 300 ar...

Ce texte, qui arrive au terme de son parcours législatif, me paraît une réponse graduée et ciblée à un mode d’action violente qui n’est pas tout à fait nouveau – il a une quinzaine d’années –, réponse analogue à celle par laquelle nous avions su, il y a quelques années, endiguer le mouvement des hooligans. Il ne s’agit donc pas d’une loi...

Néanmoins, l’examen de ce texte fut surtout l’occasion pour moi de mesurer combien le réel peut se fracasser contre le mur de l’idéologie. Notre pays, même et surtout après la discussion de cette proposition de loi, demeure l’un des États de droit les plus aboutis s’agissant du respect des droits de manifester et de contester : le pays où les ...

Voilà le sentiment qui est le mien, ce soir, mes chers amis, à vous entendre parler de « frénésie sécuritaire » ou de « loi liberticide » et confondre des modes d’action catégoriels comme ceux des marins pêcheurs avec ceux auxquels nous devons faire face depuis une quinzaine d’années.

Quant au thème de la criminalisation des manifestants, j’y ai vu une simple déclinaison de la même rhétorique. Je pense au contraire que c’est l’esprit de responsabilité qui a prévalu. Il y va, mes chers collègues, de notre honneur et de notre responsabilité de législateurs que de voter tout ce qui peut contribuer à la défense du droit de mani...

Cette proposition de loi comporte un volet préventif et un volet répressif. Je souhaiterais d’abord souligner l’importance du volet préventif pour la mise en œuvre d’une politique de maintien de l’ordre efficace et adaptée. L’article 1er permet de renforcer les actions de prévention des forces de l’ordre, ce qui est une nécessité absolue. Cha...

Je m’interroge sur l’opportunité d’un tel rapport, pour la raison suivante : nous parlons d’une relation de délégant à délégataire, comme cela a été dit. Il me semble que le ministère a tout moyen d’exercer son simple rôle de délégant et tout moyen, donc, de demander à son délégataire toute information utile permettant de vérifier la bonne exéc...

Je suis donc vraiment étonné : il s’agit presque d’une affaire interne à l’État ; c’est à lui d’exercer, tout simplement, son rôle de contrôle sur la mission qu’il a déléguée.

L’article 1er souligne l’importance de prendre en compte l’objectif de désenclavement dans la programmation des investissements relatifs aux infrastructures de transport, ne serait-ce que pour répondre aux difficultés quotidiennes de nos concitoyens pour accéder à un emploi, à des services publics ou simplement à des biens de consommation essen...

Les dispositions de cet amendement, même si elles ne sont pas déterminantes, ont au moins un intérêt : elles rappellent que nous cherchons par tous les moyens à corriger cette funeste loi NOTRe. On a l’impression qu’il n’y a plus que le couple intercommunalité-région dans la vision globale des pouvoirs publics, et singulièrement de l’État. Or,...