Interventions en hémicycle de François Bonhomme

Les entreprises d’ingénierie privées de proximité constituent des acteurs essentiels engagés au niveau local, qui mettent leur expertise et les solutions qu’elles développent à disposition des collectivités territoriales et des populations. Ce sont ainsi près de 21 000 entreprises employant 220 500 collaborateurs qui interviennent auprès des co...

Dans la même tonalité, je suis au regret de constater que, avec cette fin de non-recevoir, vous consacrez l’entre soi de l’État. Pourtant, les élus, à travers notamment les agences de développement départementales, ont mis en place des services importants pour les collectivités locales. Vous nous dites que vous voulez développer ces missions d...

Dans la même tonalité, je suis au regret de constater que, avec cette fin de non-recevoir, vous consacrez l’entre soi de l’État. Pourtant, les élus, à travers notamment les agences de développement départementales, ont mis en place des services importants pour les collectivités locales. Vous nous dites que vous voulez développer ces missions d...

Quel courage !

Bravo !

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur la question des mineurs non accompagnés qui, je vous le rappelle, constitue un chantier prioritaire pour les élus départementaux, qui se sont exprimés par la voix de l’Assemblée des départements de France. En effet, l’augmentation très importante du nombre de mineurs étrangers isolés – ...

Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur la question des mineurs non accompagnés qui, je vous le rappelle, constitue un chantier prioritaire pour les élus départementaux, qui se sont exprimés par la voix de l’Assemblée des départements de France. En effet, l’augmentation très importante du nombre de mineurs étrangers isolés – ...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le débat qui nous occupe aujourd’hui doit nous amener à évoquer un enjeu de taille, celui de la souveraineté, lié à cette question de la dette, et plus spécifiquement de la dette publique. Tout le monde connaît la situation de notre dette publique. La loi de finances pou...

M. François Bonhomme. Laxiste ?...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à la lecture de cette proposition de loi, je ne peux qu’approuver les mesures visant à empêcher l’irruption d’individus violents dans les manifestations en favorisant leur interpellation et plus encore leur condamnation. J’approuve particulièrement ce texte dans son vol...

Bien que ce phénomène soit parfois difficile à identifier, il n’en demeure pas moins que le législateur ne peut se contenter d’observer, d’analyser ou même de commenter, comme l’ancien ministre de l’intérieur Gérard Collomb, qui avait annoncé que le dispositif policier allait être renforcé pour éviter tout débordement et qui, après le défilé, a...

Les mineurs d’aujourd’hui ne sont plus ceux de 1945 ; c’est une évidence. Le cadre légal de la justice des mineurs doit donc être adapté pour en tenir compte. Ainsi, les auteurs de cet amendement souhaitent restreindre l’excuse pénale de minorité applicable aux jeunes âgés de seize à dix-huit ans. En effet, les mineurs de plus de seize ans repr...

Je n’ai pas besoin de convoquer l’actualité, qui vient se télescoper avec ce débat, pour débattre de la légitimité de la question. J’ai bien noté, monsieur le rapporteur, ainsi que vous-même, madame la ministre, d’une certaine façon, que vous ne repoussiez pas le sujet et qu’il était, bien au contraire, parfaitement légitime. Je conçois tout à ...

Afin de permettre au juge d’adapter la peine sans recourir à l’emprisonnement ou à des sanctions éducatives de moindre portée, cet amendement prévoit que la peine consistant en l’exécution de travaux d’intérêt général, actuellement limitée aux mineurs de plus de seize ans, peut être prononcée à partir de l’âge de treize ans. Entre treize ans et...

J’ai bien noté que le sujet serait aussi abordé dans le cadre du groupe de travail ad hoc évoqué. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Il est non-inscrit !

Le Gouvernement entend, au travers du présent projet de loi de programmation pour la justice, étendre le recours à la surveillance électronique. Il convient également d’élargir l’applicabilité du placement sous surveillance électronique, ou PSE, mobile, dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire. Selon les auteurs de cet amendement, cette mesur...

Quel rapport ?

Je prends cet avis de sagesse du Gouvernement comme une invitation et je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui qui tendait à élargir le périmètre possible d’un PSE mobile. Il vise à réduire les seuils prévus aux articles 131-36-10 et 131-36-12-1 du code pénal dans le cadre du suivi socio-judiciaire. L’article 731-1 du code de procédure pénale dispose que la personne condamnée à une peine d’au moins sept...