Interventions de François Bonhomme

Cette proposition de loi nous offre l’occasion de revenir sur la question de la limitation de vitesse à 80 kilomètres par heure et, surtout, sur la façon dont elle a été traitée. Nous l’avons tous relevé, il s’agit vraiment de l’archétype de la décision unilatérale imposée d’en haut. Rien d’anormal à ce qu’elle ait suscité une forte incompréhen...

Je souscris à la position du rapporteur. La mesure était incomprise et inadaptée. Je note que les esprits évoluent : l'inflexibilité initiale est devenue une inflexibilité relative, ce dont je me réjouis... Mais le projet, d'après ce que nous avons entendu hier, consisterait à laisser au préfet une part de la décision d'adaptation, ce qui n'est...

À la bonne heure !

Pas possible !

Absolument !

Tout à fait !

Quel programme !

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le ministre de l’économie et des finances. Vous le savez, monsieur le ministre, les Français sont attachés à la sauvegarde du patrimoine. J’en veux pour preuve le succès rencontré par le loto du même nom, lancé il y a quelques mois sur l’initiative de Stéphane Bern.

L’idée de départ était simple et a été présentée comme telle à tous les Français : le loto du patrimoine financerait le patrimoine ; l’argent récolté irait aux 269 projets de restauration déclarés prioritaires. C’est à ce projet que les Français avaient adhéré. L’idée paraissait simple, au départ tout du moins. Mais voilà, c’était sans compte...

… de supprimer la disposition votée ici même, par le Sénat, qui exonérait les jeux en faveur du patrimoine de TVA et des autres taxes. Alors que le Gouvernement indiquait que les recettes de ce loto du patrimoine iraient au financement du patrimoine, voilà qu’il en profite pour remplir ses caisses au passage. Il y a là, monsieur le ministre, u...

Monsieur le ministre, je vous ai bien entendu sur la pédagogie supposée suppléer votre manque de discernement sur le sujet. Je regrette simplement que ce ne soit pas le véritable ministre de la culture, c’est-à-dire le locataire de Bercy, qui me réponde ! C’est en effet au ministère des finances que tout s’est passé. Cet épisode est d’ailleurs...

… vous n’avez pas su vous prémunir contre la voracité de Bercy. Aujourd’hui, ce qu’il en ressort, c’est que vous avez non seulement découragé Stéphane Bern, …

M. François Bonhomme. … mais que vous avez aussi découragé tous les Français, qui sont aujourd’hui déçus par ce système !

Et la Cour de cassation ?

Belle date ! En pleine Terreur…

Chers collègues, pourquoi telle ou telle idéologie s’immiscerait-elle dans ce débat ? À mon sens, vous en mettez où l’on n’en a pas besoin. M. Reichardt vient de le rappeler : depuis des années, les maires doivent assumer des charges de plus en plus nombreuses et de plus en plus lourdes. On leur confie toujours de nouvelles missions – je pense...

Aujourd’hui, nous examinons ce texte, qui, en définitive, trahit la saturation des symboles. À tout propos, l’on s’écarte des problèmes juridiques pour s’attacher à des mesures symboliques. Ne nous laissons pas emporter par ce mouvement général, qui est tout à fait dommageable. La parole est aux maires. Il faut suivre l’esprit girondin, c’est-...

Allez donc !

On ne fait que cela depuis une heure !

Cela arrive !