Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Bonhomme
3060 interventions trouvées.
En matière de brevets d’invention, depuis l’entrée en vigueur en 1978 du traité de coopération en matière de brevets, dit PCT, la France ne permet pas aux déposants d’une demande internationale d’entrer en procédure française, les privant ainsi de la possibilité d’obtenir un brevet français par cette voie. Elle les oblige de ce fait à s’adresse...
Non, je le retire, madame la présidente.
Je ne comprends pas votre position, monsieur le ministre. En septembre, nous apprenions la mise en place du loto du patrimoine. Il faut en remercier la mission de Stéphane Bern, tout en rendant hommage à François de Mazières, maire de Versailles, qui est lui aussi à l’origine de cette idée. La première version de ce loto a suscité un engouemen...
Et c’est contre-productif !
Ah, elle est belle, la sainte famille !
Ah, elle est belle, la sainte famille !
Ah, elle est belle, la sainte famille !
Monsieur le ministre, je crois que vous ne pouvez plus ignorer que cette question de la privatisation d’Aéroports de Paris occupe désormais une place particulière dans nos débats. Au demeurant, je trouve que cette question, qui vient au débotté dans ce projet de loi fourre-tout, aurait mérité un texte à part. De nombreuses critiques mettent en...
Monsieur le ministre, je crois que vous ne pouvez plus ignorer que cette question de la privatisation d’Aéroports de Paris occupe désormais une place particulière dans nos débats. Au demeurant, je trouve que cette question, qui vient au débotté dans ce projet de loi fourre-tout, aurait mérité un texte à part. De nombreuses critiques mettent en...
Monsieur le ministre, je crois que vous ne pouvez plus ignorer que cette question de la privatisation d’Aéroports de Paris occupe désormais une place particulière dans nos débats. Au demeurant, je trouve que cette question, qui vient au débotté dans ce projet de loi fourre-tout, aurait mérité un texte à part. De nombreuses critiques mettent en...
On ne va pas revenir là-dessus !
Absolument !
Vous avez notamment évoqué la loi de 2016 relative aux conditions de l'expérimentation de l'usage de caméras individuelles par les agents de police municipale dans le cadre de leurs interventions. Les projets de reconnaissance faciale se développent, souvent importés de pays européens qui ne sont pas soumis aux mêmes contraintes. Cela pose la q...
Il est en redressement judiciaire !
Pas d’inclusion !
Si !
La simplification est parfois compliquée à mettre en oeuvre ! Le problème est-il essentiellement d'ordre juridique ? Les actions en responsabilité se multiplient : nous risquons en permanence d'être mis en cause. Les autorités préfectorales ont-elles intériorisé ce risque ? Ou le problème est-il d'une autre nature ?
Fermez le ban !
Bizarre !
