Interventions de François Bonhomme

Troisième force de sécurité de notre pays, les policiers municipaux sont de plus en plus sollicités pour renforcer la sécurité aux côtés des policiers nationaux et des gendarmes. Dans le cadre de contrôles et de vérifications, certains agents de police judiciaire adjoints, ou APJA, sont déjà autorisés à assister les officiers de police judicia...

Non, je le retire, monsieur le président.

Le commerce illicite de tabac représente un manque à gagner considérable pour les recettes de l’État puisque les produits concernés échappent aux taxes et alimentent l’économie grise. Avec le paquet neutre et la hausse du prix du tabac, de plus en plus de Français s’approvisionnent à l’étranger ou sur le marché parallèle au détriment des bural...

Cet amendement est défendu.

Dans ces conditions, je retire ces amendements, monsieur le président.

Le présent article modifie le code de la route, afin de simplifier les procédures de dépistage des conducteurs en matière d’alcoolémie ou d’usage de stupéfiant, en permettant qu’elles soient effectuées par des agents de police judiciaire ou par des infirmiers. En tant qu’agents de police judiciaire adjoints, ou APJA, les policiers municipaux n...

Je souscris pleinement aux propos de Mme la garde des sceaux. Toutes les garanties ont, me semble-t-il, été prises au niveau des magistrats et des parquets pour s’assurer des conditions d’utilisation de tels moyens. Il est indispensable d’évoluer ; l’extension de la possibilité de recours à la géolocalisation et aux interceptions me paraît plu...

Ce n’est pas la seule !

C’est ça…

Quel succès !

Non, c’est dans le programme du candidat Macron !

Je l’ai ici, c’est écrit noir sur blanc !

M. François Bonhomme. C’est notre bible !

Précisément !

Nous n’avons pas écrit ce programme !

Madame la ministre, vous nous indiquez que prévoir la construction de 15 000 places de prison d’ici à 2022 ne serait pas réaliste. Il s’agit là d’un point nodal, que je voudrais clarifier une fois pour toutes. J’ai profité de la suspension de séance de tout à l’heure pour consulter ma bible, à savoir le programme 2017-2022 du candidat Emmanuel...

Aujourd’hui, vous nous dites un peu vigoureusement que nous devrions savoir que construire des prisons prend du temps, compte tenu des délais, des procédures à respecter et autres difficultés à surmonter. Je ne le conteste pas, madame la ministre. Je constate simplement que vous avez attendu d’être confrontée aux difficultés inhérentes à l’exer...

Voilà qui est subtil !

La ministre a déclaré qu'il fallait puissamment développer les modes alternatifs de résolution des conflits par des conciliateurs et des médiateurs. Qu'en est-il plus précisément pour les médiateurs, qui ont un mode de recrutement particulier ?

Sur la question de la démotivation des élus locaux, je souhaite que le ministère dispose d'un outil statistique juste et précis, car, dans ce domaine, les intuitions et les impressions de terrain ne suffisent pas. On sent bien une montée du désengagement des élus locaux avant même le terme de leur mandat. Quand un élu démissionne, il invoque de...