Interventions de François Bonhomme

Bien que ce phénomène soit parfois difficile à identifier, il n’en demeure pas moins que le législateur ne peut se contenter d’observer, d’analyser ou même de commenter, comme l’ancien ministre de l’intérieur Gérard Collomb, qui avait annoncé que le dispositif policier allait être renforcé pour éviter tout débordement et qui, après le défilé, a...

Je signale que les réseaux sociaux grouillent de messages sur les discussions que nous avons présentement...

Les mineurs d’aujourd’hui ne sont plus ceux de 1945 ; c’est une évidence. Le cadre légal de la justice des mineurs doit donc être adapté pour en tenir compte. Ainsi, les auteurs de cet amendement souhaitent restreindre l’excuse pénale de minorité applicable aux jeunes âgés de seize à dix-huit ans. En effet, les mineurs de plus de seize ans repr...

Je n’ai pas besoin de convoquer l’actualité, qui vient se télescoper avec ce débat, pour débattre de la légitimité de la question. J’ai bien noté, monsieur le rapporteur, ainsi que vous-même, madame la ministre, d’une certaine façon, que vous ne repoussiez pas le sujet et qu’il était, bien au contraire, parfaitement légitime. Je conçois tout à ...

Afin de permettre au juge d’adapter la peine sans recourir à l’emprisonnement ou à des sanctions éducatives de moindre portée, cet amendement prévoit que la peine consistant en l’exécution de travaux d’intérêt général, actuellement limitée aux mineurs de plus de seize ans, peut être prononcée à partir de l’âge de treize ans. Entre treize ans et...

J’ai bien noté que le sujet serait aussi abordé dans le cadre du groupe de travail ad hoc évoqué. Je retire donc cet amendement, madame la présidente.

Il est non-inscrit !

Le Gouvernement entend, au travers du présent projet de loi de programmation pour la justice, étendre le recours à la surveillance électronique. Il convient également d’élargir l’applicabilité du placement sous surveillance électronique, ou PSE, mobile, dans le cadre d’un suivi socio-judiciaire. Selon les auteurs de cet amendement, cette mesur...

Quel rapport ?

Je prends cet avis de sagesse du Gouvernement comme une invitation et je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Il s’agit d’un amendement de cohérence avec celui qui tendait à élargir le périmètre possible d’un PSE mobile. Il vise à réduire les seuils prévus aux articles 131-36-10 et 131-36-12-1 du code pénal dans le cadre du suivi socio-judiciaire. L’article 731-1 du code de procédure pénale dispose que la personne condamnée à une peine d’au moins sept...

Quel rapport ?

Les auteurs de cet amendement souhaitent introduire un critère de risque de trouble à l’ordre public pouvant fonder le rejet d’une demande d’aménagement, dans une logique plus aboutie d’individualisation des peines.

Non, je le retire, monsieur le président.

Cela va sans dire !

Encore un revirement !

Je constate moi aussi le désarroi, le sentiment d'avoir à faire face à une vague non seulement intégratrice, mais prédatrice, avec des intercommunalités qui doivent absorber des compétences à marche forcée. Nous n'avons pas encore mesuré les effets à venir de la loi sur l'eau et l'assainissement, qui devrait aggraver encore le phénomène. J'ai é...

À l’origine, la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale avait pour objet de seconder les gendarmes dans leurs missions en période estivale ou de pallier une absence d’effectifs. Sa finalité a depuis évolué et, sous l’autorité de leur commandant d’unité, les réservistes effectuent à présent des missions en autonomie dans le cadre d’u...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président.