Interventions de François Bonhomme

Je veux apporter un éclairage. À l’époque, j’avais saisi le ministre chargé des collectivités, parce que, quand nous nous sommes retrouvés avec l’obligation d’organiser un service d’instruction des documents d’urbanisme dans les conditions que l’on sait, nous avons été confrontés à une recrudescence de demandes de certificats d’urbanisme, nota...

Je suis donc d’accord avec le rapporteur.

La voie est libre !

Il n’y a que l’air qui soit gratuit !

C’est la fête !

Il me semblerait normal, dès lors qu’un euro d’argent public est dépensé pour les territoires, que nous le sachions. Il s’agit juste ensuite de donner un avis. J’adresse donc une supplique à Mme Jacqueline Gourault, millésime 2015-2016…

Donc, avis favorable ?

Je souscris pleinement à la philosophie qui gouverne la proposition de loi : panser des plaies ouvertes consécutives à la réforme territoriale, singulièrement à la loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe. Cette démarche du rapporteur et du président de la commission des lois est, me semble-t-il, la meilleure façon d’opérer – non pas simplement au s...

M. François Bonhomme. C’est moche !

Cet amendement présente l'avantage de faire une opération-vérité sur la réalité ! Il faut en finir avec la fiction de la gratuité.

M. Grand a retiré son amendement n° 11, mais le point qu’il a exposé est tout à fait valable. Le fléchage a ses limites : byzantin, comme l’a sous-entendu notre collègue, il est peu lisible. Le système antérieur avait l’avantage de donner une autorité supplémentaire au maire. Premier de liste, quand il y a une liste, il a une autorité naturell...

M. François Bonhomme. En même temps…

Il faut respecter le rôle du Parlement !

C’est croquignolet !

Cet amendement a au moins un avantage, et la sémantique est importante, c’est de supprimer le terme « gratuites », qui entretient inutilement une confusion dommageable. D’ailleurs, madame la ministre, vous rappeliez que le premier acte des nouveaux conseillers municipaux consiste à voter les indemnités. Dans de telles occasions, il y a toujours...

Vous aurez compris, mes chers collègues, que je m’exprimais sur l’amendement suivant, l’amendement n° 49.

Et la décence ?

Quelle est donc votre réponse ?

Alors, ne touchons à rien !

Sans oublier qu’ils coûtent cher !