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Je vais dans le même sens que les propos précédents. Même s'il y a des zones plus soumises à ce genre de phénomène, je constate une monétisation des recours. Je pense que cet amendement va vers un rééquilibrage. Je ne suis même pas sûr que le délai d'un an soit suffisant pour rééquilibrer véritablement cette situation.

Comment évaluer précisément le montant de la fraude ? Bercy l'estime à 25 milliards tandis que certaines ONG évoquent jusqu'à 100 milliards. Ce texte concerne-t-il aussi les fraudes aux cotisations sociales et à la TVA ? Ce rapport confirme que la justice n'a pas les moyens de poursuivre toutes les affaires, puisqu'elle ne se préoccupe que ...

Au travers de cet amendement, nous souhaitons que les collectivités territoriales soient en mesure de donner leur avis pour accueillir des demandeurs d’asile, en raison notamment des capacités d’accueil.

J'entends vos fermes résolutions d'aller plus vite et plus fort, mais pas brutalement. Vous utilisez de nombreuses incantations d'usage comme « accompagner », « faciliter »... On irait beaucoup plus vite en se concentrant sur d'autres mesures. Vous avez pris une position ferme sur les mégots, mais vous ne souhaitez pas mettre en place une taxe ...

Quelles sont les pistes concrètes sur l'indice de réparabilité, au-delà des incantations ?