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M. François Bonhomme, rapporteur. Oh !
Il y a un début à tout !
Il faut le dire à Mme Pompili !
Il faut le dire à Mme Pompili !
Cet amendement tend à rendre possible l’ouverture d’un casino dans les communes riveraines d’étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d’eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares. Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures éque...
Je comprends parfaitement l’intention de notre collègue, qui pose trois conditions cumulatives : les communes éligibles doivent être situées dans un département frontalier, être classées communes, non pas historiques, mais touristiques – cette notion est prévue par le législateur – et appartenir à une intercommunalité de plus de 100 000 habitan...
C’est le droit à la paresse que vous voulez ?…
Il faut le dire à Mme Pompili !
Par cet amendement, il s'agit de reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture dans le code rural et de la pêche maritime. L'agriculture est aujourd'hui, me semble-t-il, la grande oubliée des activités qualifiées d'« intérêt général », contrairement à des domaines comme la défense de l'environnement ou la mise en valeur des forêts...
Par cet amendement, il s'agit de reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture dans le code rural et de la pêche maritime. L'agriculture est aujourd'hui, me semble-t-il, la grande oubliée des activités qualifiées d'« intérêt général », contrairement à des domaines comme la défense de l'environnement ou la mise en valeur des forêts...
Non, je le retire, monsieur le président. Je tiens à préciser que je ne mettais pas en cause le Gouvernement en particulier. Je pensais plutôt à tous les organismes et associations qui, sous prétexte de protection de l'environnement, mettent en cause de manière permanente, sous forme de mise en accusation et de suspicion, en se prévalant parfo...
Par cet amendement, il s'agit de reconnaître le caractère d'intérêt général de l'agriculture dans le code rural et de la pêche maritime. L'agriculture est aujourd'hui, me semble-t-il, la grande oubliée des activités qualifiées d'« intérêt général », contrairement à des domaines comme la défense de l'environnement ou la mise en valeur des forêts...
Je comprends votre réponse, monsieur le ministre, et la partage même, d’un certain point de vue. Mme la rapporteure a cité un rapport ; pour ma part, j’en évoquerai un autre, intitulé Surpoids et obésité, l ’ autre pandémie, qui met en cause les aliments ultratransformés (AUT) de manière assez claire. Vous dites qu’il n’existe pas de dé...
Non, je le retire, monsieur le président. Je tiens à préciser que je ne mettais pas en cause le Gouvernement en particulier. Je pensais plutôt à tous les organismes et associations qui, sous prétexte de protection de l'environnement, mettent en cause de manière permanente, sous forme de mise en accusation et de suspicion, en se prévalant parfo...
Non, je le retire, monsieur le président. Je tiens à préciser que je ne mettais pas en cause le Gouvernement en particulier. Je pensais plutôt à tous les organismes et associations qui, sous prétexte de protection de l'environnement, mettent en cause de manière permanente, sous forme de mise en accusation et de suspicion, en se prévalant parfo...
de la commission des affaires sociales, et par ses collègues a une ambition simple. Son article unique vise à répondre aux attentes anciennes et légitimes des maires de territoires ruraux qui souhaitent accueillir un casino. Il s'agit plus précisément des communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour, qui disposent d'équipements équestres ancestraux...
de la commission des affaires sociales, et par ses collègues a une ambition simple. Son article unique vise à répondre aux attentes anciennes et légitimes des maires de territoires ruraux qui souhaitent accueillir un casino. Il s'agit plus précisément des communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour, qui disposent d'équipements équestres ancestraux...
de la commission des affaires sociales, et par ses collègues a une ambition simple. Son article unique vise à répondre aux attentes anciennes et légitimes des maires de territoires ruraux qui souhaitent accueillir un casino. Il s'agit plus précisément des communes de Saumur et d'Arnac-Pompadour, qui disposent d'équipements équestres ancestraux...
M. François Bonhomme, rapporteur. … je les remercie chaleureusement de leur disponibilité et de la qualité de nos discussions, qui ont visé à formuler des pistes de solution équilibrées et consensuelles, dans l'intérêt de nos communes.
M. François Bonhomme, rapporteur. … je les remercie chaleureusement de leur disponibilité et de la qualité de nos discussions, qui ont visé à formuler des pistes de solution équilibrées et consensuelles, dans l'intérêt de nos communes.