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Par cet amendement, il s’agit de reconnaître le caractère d’intérêt général de l’agriculture dans le code rural et de la pêche maritime. L’agriculture est aujourd’hui, me semble-t-il, la grande oubliée des activités qualifiées d’« intérêt général », contrairement à des domaines comme la défense de l’environnement ou la mise en valeur des forêts...

Non, je le retire, monsieur le président. Je tiens à préciser que je ne mettais pas en cause le Gouvernement en particulier. Je pensais plutôt à tous les organismes et associations qui, sous prétexte de protection de l’environnement, mettent en cause de manière permanente, sous forme de mise en accusation et de suspicion, en se prévalant parfo...

Cet amendement tend à rendre possible l'ouverture d'un casino dans les communes riveraines d'étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d'eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares. Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures équ...

Cet amendement tend à rendre possible l'ouverture d'un casino dans les communes riveraines d'étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d'eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares. Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures équ...

Je comprends parfaitement l'intention de notre collègue, qui pose trois conditions cumulatives : les communes éligibles doivent être situées dans un département frontalier, être classées communes, non pas historiques, mais touristiques – cette notion est prévue par le législateur – et appartenir à une intercommunalité de plus de 100 000 habitan...

Je comprends parfaitement l'intention de notre collègue, qui pose trois conditions cumulatives : les communes éligibles doivent être situées dans un département frontalier, être classées communes, non pas historiques, mais touristiques – cette notion est prévue par le législateur – et appartenir à une intercommunalité de plus de 100 000 habitan...

Je comprends votre réponse, monsieur le ministre, et la partage même, d'un certain point de vue. Mme la rapporteure a cité un rapport ; pour ma part, j'en évoquerai un autre, intitulé Surpoids et obésité, l'autre pandémie, qui met en cause les AUT de manière assez claire. Vous dites qu'il n'existe pas de définition claire des AUT, mais ...

Je comprends votre réponse, monsieur le ministre, et la partage même, d'un certain point de vue. Mme la rapporteure a cité un rapport ; pour ma part, j'en évoquerai un autre, intitulé Surpoids et obésité, l'autre pandémie, qui met en cause les aliments ultratransformés (AUT) de manière assez claire. Vous dites qu'il n'existe pas de défi...

Je comprends votre réponse, monsieur le ministre, et la partage même, d'un certain point de vue. Mme la rapporteure a cité un rapport ; pour ma part, j'en évoquerai un autre, intitulé Surpoids et obésité, l'autre pandémie, qui met en cause les aliments ultratransformés (AUT) de manière assez claire. Vous dites qu'il n'existe pas de défi...

Comme chacun sait, un enfant sur six est en surpoids, ou obèse, et a de fortes chances de le rester adulte. Dans un rapport de 2016, la commission de l’OMS pour mettre fin à l’obésité de l’enfant attestait que « des données incontestables montrent que la commercialisation d’aliments nocifs pour la santé et de boissons sucrées a un lien direct ...

Comme chacun sait, un enfant sur six est en surpoids, ou obèse, et a de fortes chances de le rester adulte. Dans un rapport de 2016, la commission de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) pour mettre fin à l’obésité de l’enfant attestait que « des données incontestables montrent que la commercialisation d’aliments nocifs pour la santé et d...