Interventions de François Bonhomme

Bravo !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que notre pays sortait enfin de la crise sanitaire et que les petits boulots faisaient leur retour, nous espérions que la situation des étudiants allait quelque peu s’améliorer. Malheureusement, l’inflation est venue détériorer la situation des jeunes. En effet, nombre d’étud...

Je salue le travail de mesure de la rapporteure qui a souhaité apporter efficacité, opérationnalité et proportionnalité à ce texte. Je salue aussi le rôle de lanceur d'alerte que joue la délégation aux droits des femmes. Je comprends l'idée de demander plus pour obtenir moins, mais nous devons concilier différents objectifs et faire avec la ré...

Je soutiens les propositions de la rapporteure, qui sont équilibrées, notamment celle de fixer un seuil à 40 000 habitants et cinquante agents pour l'application de l'index, car les petites collectivités rencontrent d'importantes difficultés pratiques à mettre en oeuvre ce type d'obligation.

Cette proposition de loi pointe du doigt une difficulté croissante parmi les collectivités territoriales. Les défections se multiplient et la rotation augmente. Les maires ont beaucoup de mal à recruter et ils sont désemparés quand les postes ne sont pas pourvus. Les secrétaires de mairie jouent un rôle essentiel ; leur expérience et leur poly...

et j'espère que la délégation aux droits des femmes va se saisir de ce problème, pour revenir à notre débat précédent... Des stéréotypes sont certainement à l'oeuvre !

Eh oui !

Quand il y en a !

Quand il y en a !

 « En même temps »…

 « En même temps »…

Ce n’est pas faux !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, les auteurs de cette proposition de loi, comme cela a été indiqué, se fixent deux objectifs : d’une part, l’organisation de la fusion des filières REP papier, comprenant les producteurs de papier graphique, et REP emballages ménagers, d’autre part, un soutien indirect au ...

Je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur la procédure de reconnaissance d’état de catastrophe naturelle des communes confrontées à des phénomènes de retrait-gonflement des argiles, et sur le financement de la couverture de ce risque. Vous le savez, ce phénomène, qui touche près de la moitié du territoire national, a des conséquences...

Madame la ministre, j’entends votre réponse, qui ne me surprend pas. Simplement, vous n’avez pas répondu sur les conditions de l’équilibre financier du régime CatNat, prévu à très moyen terme. Le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) estime à 10 millions le nombre d’habitations concernées et le coût cumulé de la sinistralité séch...

L’instauration d’une enveloppe plancher d’artificialisation, ou « surface minimale de développement communal », n’est en rien contradictoire avec l’objectif de sobriété foncière. En effet, si celui-ci concerne potentiellement toutes les communes françaises, vous savez bien qu’il ne sera pas activé uniformément, loin de là. En instaurant cette ...

Vous ne pouvez pas dire cela ! Quid des syndicats ?

Ce n’est pas à la loi de le dire !

Ils ont besoin de liberté !

Vous portez atteinte au principe de libre administration des collectivités territoriales !