Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de François Bonhomme
3060 interventions trouvées.
Cet amendement vise à exclure les quartiers de gare du décompte, dans la mesure où l’un des objectifs du ZAN est de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de CO2 et donc en réduisant la place de la voiture.
Cet amendement vise à exclure du décompte les périmètres des stations de transports publics, comme le tramway ou les lignes régionales de bus.
Ce n’est pas très élégant, en effet…
M. François Bonhomme. Déjà ?
Bonne nouvelle !
Concomitamment au texte, il est prévu dans la trajectoire une hausse des cotisations vieillesse dues par les employeurs publics à la CNRACL. Sans même préjuger de l’opinion que chaque employeur territorial peut porter sur l’opportunité du report de l’âge de départ à la retraite, cette hausse immédiate du taux de cotisation n’a fait l’objet d’a...
Vous avez bien changé !
Le rapporteur a parfaitement rappelé la longue histoire qui prévaut depuis que se pose cette question du transfert forcé des compétences. Tout cela m'évoque L'Affaire Tournesol et le sparadrap du capitaine Haddock, dont il ne parvient pas à se débarrasser. En l'espèce, il s'agirait plutôt du sparadrap de Marylise Lebranchu, anciennement ministr...
M. Kerrouche fait valoir que ceux qui siègent à la communauté de communes restent des représentants communaux. Cependant, je voudrais rappeler l'idée initiale d'élire le président des exécutifs d'EPCI au suffrage universel direct, ce qui revenait à signer l'arrêt de mort des communes. Nous sommes dans la même logique. D'ailleurs, le terme « émi...
Ça commence bien !
Sauf la dernière !
Il était temps !
Ça nous va !
Nous voilà rassurés !
C’est flagrant !
Je rappelle que la mission initiale de l'agence est très clairement de gérer les frontières et de contrôler les migrations. Je trouve normal que l'on cadre beaucoup mieux les fonctions de l'officier aux droits fondamentaux, ainsi que son profil de recrutement. Il ne faudrait pas que son existence même vienne compliquer encore plus la mission ...
Bravo !
C’est vrai !
En dehors de ses prérogatives en termes de nominations, le CSM a des prérogatives en termes disciplinaires. Lorsque le CSM statue comme conseil de discipline concernant les magistrats du siège, considérez-vous qu'il exerce suffisamment cette prérogative, notamment pour les cas d'insuffisance professionnelle ?
